№ 6.10 - Activité photovoltaïque sur immeubles agricoles
formation collective inter-cabinets
Le tarif est de 187.50€ HT soit 225€ TTC.
L’objectif de ce webinaire est d’attirer l’attention des conseils de l’entreprise agricole sur les potentiels impacts (juridiques et fiscaux) liés à cette coexistence d’activités et d’intervenants sur un « même immeuble » en vue d’anticiper au mieux les conséquences parfois très lointaines.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
La réalisation d’une activité de production photovoltaïque sur des immeubles conservant par ailleurs une activité « agricole », qu’ils soient bâtis ou non bâtis (« agrivoltaïsme »), n’est pas sans poser de questions quant à l’articulation des différents « droits de jouissance » des « multi-intervenants ».
Les éventuels impacts en matière d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE doivent également être mesurés.
Activité photovoltaïque sur du bâti
- Articulation des différents droits de jouissance (droit de propriété / bail rural / bail emphytéotique / bail à construction) ;
- Impacts juridiques et financier de la fin d’un de ces contrats (exemples);
- Impôts locaux : Impacts au regard de l’exonération de TFPB des « bâtiments agricoles » et assiette CFE.
Agrivoltaïsme
- Articulation des différents droits de jouissance (droit de propriété / bail rural / bail emphytéotique / bail à construction ?) ;
- Activité d’entretien des « installations photovoltaïque » exercée par l’exploitant agricole et rémunérée par l’exploitant photovoltaïque : impacts juridiques et fiscaux.
Modalités
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 3500 € HT soit 4200 € TTC le webinaire.
Les prix incluent la préparation, la mise à jour et l'animation ;
Un forfait de 250 € HT s’applique en sus pour les frais techniques pour une formation distancielle ;
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF s’élèvent à 25€ par participant.
* Le nombre de participant ne doit pas excéder 30 personnes par session.