№ 6.17 - Bénéficiaire des aides PAC : la notion d’ « Agriculteur actif »
formation collective inter-cabinets
Le tarif est de 150€ HT soit 180€ TTC.
Depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur du plan stratégique national (PSN), seul l’ « agriculteur actif » peut bénéficier de certaines aides de la PAC, notamment les aides directes du 1er pilier (DPB, aide redistributive, aide complémentaire JA, écorégime, paiements couplés) ainsi que certaines aides du 2nd pilier (ICHN, aides AB, MAEC, assurance récolte).
L’expert-comptable joue un rôle important auprès de son client agriculteur dans l’appréhension de ce nouveau paramètre et l’impact de toute évolution sociale ou juridique sur les aides PAC.
Le webinaire a pour objectifs de :
rappeler les critères d’appréciation de l’agriculteur actif,
d’apporter des précisions et des informations complémentaires (subtilités et points de vigilance) collectées après 1 an de mise en œuvre,
et de préparer les déclarations PAC 2024.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Depuis le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur du plan stratégique national (PSN), seul l’ « agriculteur actif » peut bénéficier de certaines aides de la PAC, notamment les aides directes du 1er pilier (DPB, aide redistributive, aide complémentaire JA, écorégime, paiements couplés) ainsi que certaines aides du 2nd pilier (ICHN, aides AB, MAEC, assurance récolte).
L’expert-comptable joue un rôle important auprès de son client agriculteur dans l’appréhension de ce nouveau paramètre et l’impact de toute évolution sociale ou juridique sur les aides PAC.
Evaluation :
L'animateur s'assure de la bonne compréhension des participants durant toute la durée de l'intervention.