№ 4.8 - Installation du jeune agriculteur et autres aides à l’agriculture
formation collective inter-cabinets
Le tarif s'élève à 580€ HT par participant, soit 696€ TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.
Ou 680€ HT par participant, soit 816€ TTC pour les non adhérents ou filleuls.
Ce séminaire est directement induit par la réforme récente de la réglementation sur le statut Jeune Agriculteur toujours au cœur des nombreux et complexes dispositifs économiques agricoles.
Appréhender les aides spécifiques liées à l’installation du jeune agriculteur afin d’en mesurer les enjeux et limites.
Connaissances générales du secteur agricole.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Ce séminaire est directement induit par la réforme récente de la réglementation sur le statut Jeune Agriculteur toujours au cœur des nombreux et complexes dispositifs économiques agricoles.
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel
1- CONTEXTE PROFESSIONNEL ACTUEL
- Evolution des installations
- Organes de décision : commissions (CDOA, CRP), SAFER, Contrôle des structures...
2- PARCOURS AIDÉ SPÉCIFIQUE AUX JEUNES AGRICULTEURS
- Schéma d’ensemble
- Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
- Centre d’élaboration du Parcours Professionnel Personnalisé (CEPPP)
- Stage 21 heures
- Diagnostic préalable à l’installation
- Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE)
- Suivi post installation
3- AIDES AUX JEUNES AGRICULTEURS ET LIENS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS
- Schéma des enjeux (économiques, financiers, sociaux, fiscaux)
- Financements et garanties spécifiques (prêts MTS JA, prêt d’honneur, SIAGI...)
- DJA : montants, critères de modulation (installation hors cadre familial...), versement
- Articulation possible avec autres aides (AITA, FAM, collectivités territoriales, filières amont/aval...)
4-PROCÉDURE DE DEMANDE DES AIDES ET ENGAGEMENTS
- Conditions à remplir pour l’éligibilité (liées au demandeur, liées au projet... pièges à éviter)
- Type et durée des engagements
- Procédure détaillée (chronologie, pièces, recevabilité, grille de sélection, complétude...)
- Notion d’agriculteur à titre exclusif, principal ou secondaire
- Notion d’installation progressive
- Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE : rentabilité, niveau de risques...)
- Cas particuliers d’installation (situations sociétaires, activités équestres...)
- Suivi et avenants
5-ASPECTS SOCIAUX
- Affiliation des nouveaux installés
- Particularités liées à la pluriactivité
6-OUTILS ET DOCUMENTS ANNEXES
- Check-list de cadrage des projets (démarches administratives avant / après, lien avec transmission...)
- Document de collecte données projet
- Formulaires (Cerfa...)
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
Moyen pédagogique
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
- Exposé théorique sur l’état actuel de règlementations et procédures
- Echanges d’expériences sur les différentes situations rencontrées
- Cas pratiques (un dossier en fil rouge sur la formation)
- Etude de cas concrets résultant de l’expérience sur le terrain des 3 formes d’installation possibles
Document remis
- Remise du support de formation projeté
- Remise d’un support papier annexe composé de nombreux documents et outils pratiques en lien avec le sujet (exemples concrets de documents permettant de visualiser les étapes clés, formulaires, fiches, notices)
- Remise d’un support papier regroupant les principaux textes d’appui de la règlementation traitée
Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz en salle, remise d’un corrigé
- Formulaire d’évaluation de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard deux semaines avant la formation.
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 900 € HT soit 5 880 € TTC la journée.
Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.
* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.
* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2024- 06/2025).