№ 6.13 - Moyenne triennale
formation collective inter-cabinets
Le tarif est de 187.50€ HT soit 225€ TTC.
L'objectif de ce Webinaire est d'attirer l'attention des conseils de l'entreprise agricole sur les intérêts, les particularités et les dangers de l'option pour la moyenne triennale fiscale, de bien mesurer les conséquences du choix de l'assiette sociale MSA et d'examiner les cumuls possibles avec d'autres dispositifs.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Aujourd'hui encore, la majorité des entreprises individuelles et des sociétés développant une activité agricole relève de l'IR dans la catégorie des Bénéfices Agricoles.
Les événement climatiques, sanitaires et économiques qui se sont succédés et qui probablement auront vocation à se reproduire entrainent une fluctuation importante des résultats réalisés par les exploitants agricoles. En conséquence le niveau des prélèvements fiscaux et sociaux varie fortement d'une année sur l'autre.
Pour diminuer l'impact de la progressivité de l'impôt sur le revenu et gérer les conséquences des règles de détermination d'assiette et de calcul des cotisations sociales MSA, les chefs d'exploitations agricoles sont à la recherche de dispositifs de lissage leur permettant d'optimiser fiscalement et socialement leurs résultats. Le choix pour la moyenne triennale est donc au cœur de leurs préoccupations.
- Moyenne triennale fiscale, ses conditions d’option, ses modalités de calcul, le traitement des déficits, les événements mettant fin à l'option et conditions de sortie.
- Moyenne triennale sociale et option pour le calcul des cotisations sur les Revenus Professionnels N-1.
- Articulation, cumul possible avec d'autres dispositifs (étalement du résultat exceptionnel, quotient général, abattement JA, DEP, ...).
- Exemples pratiques.
Evaluation :
L'animateur s'assure de la bonne compréhension des participants durant toute la durée de l'intervention.
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre lien de connexion pour la visio-conférence deux jours avant la formation.