№ 6.29 - Conséquences fiscales et comptables du maintien au bilan fiscal BA d’immeubles
formation collective inter-cabinets
Le tarif est de 187.50€ HT soit 225€ TTC.
Les exploitations agricoles, propriétaires de foncier bâti et non bâti utilisé pour l'exploitation et à des fins professionnelles sont, sur le principe, obligés de les inscrire à l'actif de leur bilan. Une exception cependant, l'option pour le maintien des terres dans le privé. Si à un moment donné ces biens ne sont plus utilisés pour l'exploitation, peut-on les garder à l'actif du bilan ? Les règles sont-elles les mêmes selon qu'il s'agit d'un exploitant individuel ou d'une personne morale exerçant l'activité agricole ? C’est un sujet complexe et délicat, qui a fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Il peut en résulter de nombreuses conséquences fiscales très dommageables. Ce webinaire a pour vocation de présenter toutes les règles émanant des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence, mais aussi à les traduire à partir d’exemples et cas concrets vécus par l’animateur. Un autre point sera abordé : les conséquences en matière d’écritures comptables.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Les exploitations agricoles, propriétaires de foncier bâti et non bâti utilisé pour l'exploitation et à des fins professionnelles sont, sur le principe, obligés de les inscrire à l'actif de leur bilan. Une exception cependant, l'option pour le maintien des terres dans le privé. Si à un moment donné ces biens ne sont plus utilisés pour l'exploitation, peut-on les garder à l'actif du bilan ? Les règles sont-elles les mêmes selon qu'il s'agit d'un exploitant individuel ou d'une personne morale exerçant l'activité agricole ? C’est un sujet complexe et délicat, qui a fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Il peut en résulter de nombreuses conséquences fiscales très dommageables. Ce webinaire a pour vocation de présenter toutes les règles émanant des textes légaux, de la doctrine et de la jurisprudence, mais aussi à les traduire à partir d’exemples et cas concrets vécus par l’animateur. Un autre point sera abordé : les conséquences en matière d’écritures comptables.
Evaluation :
L'animateur s'assure de la bonne compréhension des participants durant toute la durée de l'intervention.
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre lien de connexion pour la visio-conférence deux jours avant la formation.
