№ 2.2 - Maîtriser les fondamentaux en matière de fiscalité agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Expert-Comptable, Commissaires aux comptes, Notaire, Expert foncier, Avocat.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en présentiel :

550€ HT par participant, soit 660€ TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.

Ou 650€ HT par participant, soit 780€ TTC pour les non adhérents ou filleuls.

 

Date :
16/01/2024 - Paris UNECA - Plus aucune place disponible pour cette session
Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement fiscal de l’entreprise agricole. Ce deuxième module portera principalement sur la fiscalité agricole et mérite d’être complété du module droit rural (2.1) et du module social (2.3).

Cette formation vous permet par ailleurs d'acquérir les bases vous permettant ensuite de suivre plus efficacement la formation " Renforcez la pratique des bénéfices agricoles" dispensée sur deux jours.

Pré-requis :

Connaissances générales du secteur agricole.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

Il y a fiscalité générale… et fiscalité agricole ! Tout ce que vous connaissez de la fiscalité générale ne vous aidera pas dans le secteur agricole. La fiscalité agricole est un univers à part qui ne souffre d’aucun à peu près. Cette formation est donc indispensable dans votre parcours de spécialisation pour mener à bien votre activité et développer vos missions. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module droit rural (2.1) et le module social (2.3).

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

  • Définition des BA
  • Champ d'application des différents régimes
    • Micro BA
    • Réel normal
    • Réel simplifié
  • Détermination du BA réel
    • Immobilisations
    • Stocks
    • DPB
    • Avances aux cultures
  • Régimes fiscaux spécifiques aux BA
    • Déduction pour épargne de précaution (DEP)
    • Étalement des revenus exceptionnels et moyenne triennale
    • Abattement JA
  • Plus-values et moins-values
    • Article 151 septies
  • Déficits agricoles
  • Aspect social
    • Déduction des cotisations sociales
    • A valoir social

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Un avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 01/08/2023
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en présentiel est limité à 22 personnes maximum
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 450 € HT, soit 5 340 € TTC 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2024- 06/2025).

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