№ 3.0 bis - Renforcer la pratique des bénéfices agricoles - Jour 2
formation collective inter-cabinets
Le tarif s'élève à 550€ HT par participant, soit 660€ TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.
Ou 650€ HT par participant, soit 780€ TTC pour les non adhérents ou filleuls.
Les agriculteurs vous confient le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc parfaitement maitriser les dispositifs, les conditions d’application et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisation ».
Vous intervenez déjà dans le secteur agricole et maîtrisez « les fondamentaux en matière de fiscalité agricole » tels qu’ils ont pu vous être présentés dans le cadre du séminaire 2.2 du catalogue. Cette formation va vous permettre d’approfondir les dispositifs fiscaux spécifiques au régime des Bénéfices Agricoles et d’en maitriser toutes les difficultés d’application.
Cette formation se déroule en deux journées indépendantes et complémentaires. Ce second volet détaille les dispositifs optionnels « d’écrêtement » des revenus, les différents crédits d’impôts spécifiques, ainsi que les règles particulières attachées aux plus-values sur biens et titres. Pour rappel, le premier volet détaille les règles particulières de détermination des bénéfices agricoles (micro-BA et réel).
Disposer d’une première expérience dans la gestion des dossiers agricoles relevant d’un système de bénéfice réel. Débutants non concernés, se reporter à la formation (2.2), "présentation des bénéfices agricoles".
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Les agriculteurs vous confient le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc parfaitement maitriser les dispositifs, les conditions d’application et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisation ».
Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisation ».
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes
Après-midi : 1 pause de 20 à 25 minutes
1.Dispositifs « d’écrêtement » des bénéfices agricoles
- Déduction pour épargne de précaution
- Traitement des revenus exceptionnels ou variables
- Moyenne triennale
- Abattement jeunes agriculteurs
- A-valoir social
2. Crédits d’impôts
- Agriculture biologique
- HVE
- Glyphosate
- Congés
3. Plus-values
- Exonération des plus-values (article 15 septies du CGI)
- Impact abandon des effets de la thérie du bilan
- Biens migrants
- Présentation synthétique des dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles - Article 151 septies CGI / Article 151 septies B CGI / Article 238 quindecies CGI
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
Moyen pédagogique
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation.
- Exposé théorique doublé systématiquement d'exemples et de cas concrets vécus par l'animateur.
- Animation axée sur l'échange avec les participants.
- Cas pratiques, questions ciblées.
Documents remis
- Envoi du support de formation projeté
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Questionnaire d'évaluation et de satisfaction de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard 5 jours avant la formation.
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 450 € HT, soit 5 340 TTC les deux jours.
Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l'animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.
* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.
**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2024- 06/2025).