№ 5.0 - Actualité Fiscale et Juridique Agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour -7H30
Tarif par participant en présentiel :

Ce séminiaire est proposé pour un montant de 545 € H.T par participant, soit 654 € TTC.

Tarif par participant en distanciel :

 Ce séminaire est proposé en présentiel 

Date :
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Description :

Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle “rembobine” toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu(e), vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.

Objectifs :
  • Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...) ;
  • Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés ;
  • Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.
Pré-requis :

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Autres Dates :
27/10/2022 - Colmar - proposé par CFPC Grand Est
28/10/2022 - Colmar - proposé par CFPC Grand Est
07/11/2022 - Beaune - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
09/11/2022 - Niort - proposé par CEECA
17/11/2022 - Bayonne - proposé par CEECA
18/11/2022 - Bordeaux - proposé par CEECA
22/11/2022 - Chalon sur Saône - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
01/12/2022 - Dijon - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
08/12/2022 - Agen - proposé par CEECA
09/12/2022 - BAZAS - proposé par CEECA
13/12/2022 - Deauville - proposé par AFORCE
13/12/2022 - Rodez - proposé par FORMEGA
14/12/2022 - Rouen - proposé par AFORCE
14/12/2022 - Narbonne - proposé par FORMEGA
15/12/2022 - Montpellier - proposé par FORMEGA
10/01/2023 - Reims - proposé par CFPC grand Est
11/01/2023 - Reims - proposé par CFPC Grand Est
12/01/2023 - Brive-Ussac - proposé par CEECA
17/01/2023 - Bordeaux - proposé par CEECA
18/01/2023 - Libourne - proposé par CEECA
19/01/2023 - classe virtuelle - proposé par IRF bourgogne Franche Comté

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle “rembobine” toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu(e), vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

  •  Détermination du régime d'imposition
  •  Détermination du résultat
  •  Plus-values
  •  Revenus exceptionnels
  •  Imposition des résultats
  •  TVA et taxes sur le chiffre d'affaires
  •  Enregistrement
  •  Impôt de solidarité sur la fortule
  •  Divers fiscal
  • Droit social
  •  Droit rural

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel - (ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
  • Animation axée sur l’échange avec les participants.
  • Cas pratiques, questions ciblées

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
     

Modalités

Date de cette version : 28/09/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en distanciel est limité à 22 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 600 € HT soit 5 520 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.

Pour les formations en présentiel, l’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25 € H.T par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2022- 06/2023).

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