№ 6.9 - Les aides à la PAC : la réforme de la PAC 2023

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2 heures - 8h30 à 10h30
Tarif par participant en distanciel :

150 € HT soit 180€ TTC

Date :
Array
Array
Array
Description :

La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes (le processus d'adoption de la future PAC s’est terminé en juin 2021 à Bruxelles).

C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des propositions de Plans stratégiques nationaux (PSN) que les 27 États-membres doivent rédiger.

 

La présentation du 22 septembre résume les dispositions contenues dans le PSN Français que la Commission européenne a adopté le 31 août dernier, et leurs conséquences pour les agriculteurs.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La programmation actuelle 2015-2020 de la PAC a été exceptionnellement prolongée de deux ans en raison de la crise sanitaire et de la durée des négociations européennes (le processus d'adoption de la future PAC s’est terminé en juin 2021 à Bruxelles).

C’est pourquoi la nouvelle programmation commencera au 1er janvier 2023, après la validation par la Commission européenne des propositions de Plans stratégiques nationaux (PSN) que les 27 États-membres doivent rédiger.

 

La présentation du 22 septembre résume les dispositions contenues dans le PSN Français que la Commission européenne a adopté le 31 août dernier, et leurs conséquences pour les agriculteurs.

Description

Cadre de la prochaine réforme : Budget, Plan stratégique national, agriculteur actif…

Arbitrages français : éco-régimes, aides couplées végétales et animales, réforme de l’aide aux bovins, MAEC, conditionnalité…

Impacts sur les systèmes

Animateur :
Virginie LANNUZEL, Conseillère de gestion CEGARA – Référente PAC
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Document remis : 

Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Moyen pédagogique : 

Exposé théorique

Echanges d’expériences

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

Feuille de présence

Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 14/09/2022

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
Adhérer à l’UNECA