№ 2.6.1 - Les difficultés comptables et fiscales liées aux stocks en viticulture - Visio

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en distanciel :

515 € H.T par participant, soit 618€ TTC.

Une deuxième session en présentiel sera proposée sur la saison 2022/2023 - Date à venir

Date :
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Description :

Le secteur viticole constitue une spécialité dans la spécialité agricole. Les principales difficultés tant comptables que fiscales relèvent de la valorisation des stocks viticoles dans le régime agricole. Cette formation leur est entièrement consacrée.

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de maîtriser les principales difficultés spécifiques liées à la valorisation comptable et fiscale (BA) des stocks d’une entreprise viticole.

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur viticole constitue une spécialité dans la spécialité agricole. Les principales difficultés tant comptables que fiscales relèvent de la valorisation des stocks viticoles dans le régime agricole. Cette formation leur est entièrement consacrée.

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

 

Première partie

Le cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire

Lexique,

Le cadre règlementaire – comptable,

Bref rappel sur les différents régimes d’imposition BA,

La composition des stocks en viticulture,

Le coût de production,

Le rappel succinct des principes comptables et fiscaux particuliers à l’évaluation des stocks de vins : RN et RSI,

Deuxième partie :

L’exception du bilan d’ouverture du 1er exercice au réel – exemple pratique

Forfait / Réel,

Micro-BA / Réel,

L’exception du passage d’un régime réel à l’autre,

L’évaluation fiscale des avances aux cultures.

Troisième partie

Valorisation des stocks : synthèse,

Les sections analytiques. Pour chaque section analytique : objectif, contenu, unité d’œuvre, utilisation

Les feuilles de travail (exemple)

Quatrième partie

La consume,

Particularité : la DPI art. 72 D affectée aux stocks à rotation lente,

Particularité : la DEP art. 73 du CGI,

L’apport de raisins à une coopérative de type collecte-vente,

L’apport de stock en société selon l’art. 151 octies du CGI,

Les provisions pour dépréciation du stock d vins ou produits intermédiaires,

La charge de sous-activité,

Dernière actualité – échanges – évaluation.

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Expert-Comptable spécialisé dans le domaine agricole et plus particulièrement viticole pendant plus de 30 ans au sein du cabinet BSF à Libourne. Intervenant aux master II Aspects Juridiques et fiscaux de l’entreprise agricole (Université de Rennes), Master Droit de la vigne et du vin (Université de Bourgogne) et consultant pour diverses organisations professionnelles. Administrateur de l’UNECA.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyens pédagogiques :

Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation

Exposé théorique

Echanges d’expériences

Etude de cas concrets

Document remis

Remise du support de formation projeté

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

Feuille de présence

Quiz en salle avec remise du corrigé

Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 28/07/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session est de 30 personnes maximum
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez les liens de connexion par mail au plus tard 1 à 2 jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

ous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 180 € HT, soit 5 016 TTC  ( tarif identique en visio ou en présentiel)

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturés 25€ par participant.

* En visio, le nombre de participant ne doit pas excéder 30 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2022- 06/2023).

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