№ 2.1 - Maîtriser les fondamentaux en matière de droit rural

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en présentiel :

Le tarif de cette formation est de 515€ HT soit 618€ TTC

Date :
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Description :

Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement juridique de l’entreprise agricole. Ce premier module portera principalement sur le droit rural et mérite d’être complété de module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole.

 

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

  • La définition des activités agricoles
  • Le fonds agricole
  • Le statut des baux ruraux

2. APPROCHE DU STATUT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

  • La définition des professions agricoles
  • Les règles d’affiliation au régime social agricole
  • Le statut du conjoint de l'exploitation individuel ou de l'associé

3.L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

  • Patrimoine professionnel et personnel

4. MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE SOCIETAIRE

  • Intérêt
  • Spécificités de chaque structure

5. APPROCHE DU STATUT FISCAL DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

  • Imposition des bénéfices de l'exploitation individuelle et des sociétés de personnes

6. ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF

  • La SAFER
  • Le contrôle des structures
  • Contrôle des parts de sociétés

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions

Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 06/10/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 22 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard deux semaines avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 180 € HT soit 5 016 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)

Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2022- 06/2023).

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