№ 2.1 - Maîtriser les fondamentaux en matière de droit rural
formation collective inter-cabinets
Le tarif de cette formation est de 515€ HT soit 618€ TTC
26/01/2023 - Visioconférence UNECA
12/06/2023 - Paris UNECA
Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).
Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement juridique de l’entreprise agricole. Ce premier module portera principalement sur le droit rural et mérite d’être complété de module fiscal (2.2) et le module social (2.3).
Avoir une connaissance générale du secteur agricole.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel
1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
- La définition des activités agricoles
- Le fonds agricole
- Le statut des baux ruraux
2. APPROCHE DU STATUT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
- La définition des professions agricoles
- Les règles d’affiliation au régime social agricole
- Le statut du conjoint de l'exploitation individuel ou de l'associé
3.L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
- Patrimoine professionnel et personnel
4. MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE SOCIETAIRE
- Intérêt
- Spécificités de chaque structure
5. APPROCHE DU STATUT FISCAL DE L’EXPLOITATION AGRICOLE
- Imposition des bénéfices de l'exploitation individuelle et des sociétés de personnes
6. ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF
- La SAFER
- Le contrôle des structures
- Contrôle des parts de sociétés
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions
Moyen pédagogique
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
- Exposé théorique
- Echanges d’expériences
- Etude de cas concrets
Document remis
- Remise du support de formation projeté
- Remise d’un support papier exhaustif
Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz en salle avec remise du corrigé
- Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard deux semaines avant la formation.
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 180 € HT soit 5 016 € TTC la journée.
Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.
* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.
* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2022- 06/2023).