№ 3.0 Ter - Renforcer la pratique des bénéfices agricoles - Séminaire complet sur 2 jours

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
2 jours - 15 heures
Tarif par participant en présentiel :

930 euros H.T soit 1116 euros TTC

Date :
Array
Array
Array
Description :

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisations ».

Objectifs :

Vous intervenez déjà dans le secteur agricole et maîtrisez « les fondamentaux en matière de fiscalité agricole » tels qu’ils ont pu vous être présentés dans le cadre du séminaire 2.2 du catalogue. Cette formation va vous permettre d’approfondir les dispositifs fiscaux spécifiques au régime des Bénéfices Agricoles et d’en maitriser toutes les difficultés d’applications.

Cette formation se déroule en deux journées indépendantes et complémentaires. Le 1er volet détaille les règles particulières de détermination des bénéfices agricoles (micro-BA et réel) et le 2nd volet s'intéresse pour sa part aux dispositifs optionnels « d’écrêtement » des revenus, aux différents crédits d’impôts spécifiques, ainsi qu'aux les règles spécifiques attachées aux plus-values sur biens et titres.

Pré-requis :

Disposer d’une première expérience dans la gestion des dossiers agricoles relevant d’un système de bénéfice réel.  Débutants non concernés, se reporter à la formation (2.2)

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisations ».

Description

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisations ».

Contenu
JOUR 1

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

1. Champ d'application des bénéfices agricoles

  • Définition
  • Revenus non agricoles rattachés au BA réel
  • Revenus non agricoles dénaturés en BA
  • Revenus agricoles dénaturés en BIC

2. Rappel micro-BA

3. Déterminiation du bénéfice agricole réel

  • Principe général
  • Actif immobilisé / Actif circulant
  • Produits (primes, subventions, indemnités, plus-values)
  • Frais et charges

4. Traitement des déficits

JOUR 2

1.Dispositifs « d’écrêtement » des bénéfices agricoles

  • Déduction pour épargne de précaution
  • Revenus exceptionnels
  • Moyenne triennale
  • A-valoir social
  • Abattement jeunes agriculteurs

2. Crédits d’impôts

  • Agriculture biologique
  • HVE
  • Glyphosate
  • Congés

3. Plus-values sur biens et parts sociales

  • Périmètres des plus-values professionnelles et privées
  • Biens migrants
  • Impact abandon des effets de la théorie du bilan
  • Régimes d’exonération – spécificités agricoles (pour rappel le séminaire XXX traite en profondeur des différents régime d’exonération) - Article 151 septies CGI / Article 151 septies B CGI / Article 238 quindecies CGI

 

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 28/07/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 22 maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard deux semaines avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 180 € HT, soit  5 016 € TTC les deux jours.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l'animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2022- 06/2023).

Adhérer à l’UNECA