№ 6.10 - Activité photovoltaïque sur immeubles agricoles

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2h30 8h30-11h
Tarif par participant en distanciel :

Le tarif est de 187.50€ HT soit 225€ TTC.

 

Une promotion de 25% s'applique sur l'inscription pour les adhérents principaux, secondaires et filleuls de l'Uneca

Date :
10/10/2023 - webinaire - Plus aucune place disponible pour cette session
Objectifs :

L’objectif de ce webinaire est d’attirer l’attention des conseils de l’entreprise agricole sur les potentiels impacts (juridiques et fiscaux) liés à cette coexistence d’activités et d’intervenants sur un « même immeuble » en vue d’anticiper au mieux les conséquences parfois très lointaines.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

La réalisation d’une activité de production photovoltaïque sur des immeubles conservant par ailleurs une activité « agricole », qu’ils soient bâtis ou non bâtis (« agrivoltaïsme »), n’est pas sans poser de questions quant à l’articulation des différents « droits de jouissance » des « multi-intervenants ».

Les éventuels impacts en matière d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE doivent également être mesurés. 

Contenu

Activité photovoltaïque sur du bâti

  • Articulation des différents droits de jouissance (droit de propriété / bail rural / bail emphytéotique / bail à construction) ;
  • Impacts juridiques et financier de la fin d’un de ces contrats (exemples);
  • Impôts locaux : Impacts au regard de l’exonération de TFPB des « bâtiments agricoles » et assiette CFE.

Agrivoltaïsme

  • Articulation des différents droits de jouissance (droit de propriété / bail rural / bail emphytéotique / bail à construction ?) ;
  • Activité d’entretien des « installations photovoltaïque » exercée par l’exploitant agricole et rémunérée par l’exploitant photovoltaïque : impacts juridiques et fiscaux.
Animateur :
Webinaire animé par Julien FORGET, avocat spécialisé

Modalités

Date de cette version : 13/09/2023

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 3500 € HT soit 4200 € TTC le webinaire.

Les prix incluent la préparation, la mise à jour et l'animation ;

Un forfait de 250 € HT s’applique en sus pour les frais techniques pour une formation distancielle ;

Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF s’élèvent à 25€ par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 30 personnes par session.

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