Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par l’UNECA. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

Art1 Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les participants. Chaque participant est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il participe à une formation dispensée par l’UNECA.

Art 2 Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Art 3 Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Art 4 Consigne d’incendie

Toute personne présente dans les locaux s’engage à respecter les consignes de sécurité.

Les consignes d’incendie et notamment une identification des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de manière à être connus de tous les participants.

Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie doivent être scrupuleusement respectées, le matériel de lutte contre l’incendie ne pouvant être employé à un autre usage, ou déplacé sans nécessité, ou avoir son accès encombré.

Art 5 Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’UNECA. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

Art 6 Horaires – Absences et retards

Une salle de cours est affectée pour des horaires déterminés. L’utilisation d’autres salles doit faire l’objet d’un accord préalable de l’UNECA.

Les horaires de stage sont fixés par l’UNECA et portés à la connaissance des participants à l’occasion de la remise aux participants de la convocation de son stage. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes:

En cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’UNECA et s’en justifier.

Toute absence non justifiée entrainera une facturation totale de la journée de formation.

Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la feuille de présence, et en fin de stage l’attestation de suivi de stage.

Art 7 Accès aux locaux de l’UNECA

Les locaux sont ouverts au public de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h00. En dehors de ces horaires, aucune personne ne doit être présente dans les bureaux ou salles de formation sauf accord préalable d’une personne de l’UNECA.

L’accès aux salles autres que celle attribuée à la formation ainsi qu’aux bureaux des services administratifs est interdit.

Les participants ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au participant.

Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des fenêtres, des portes, des lumières à la fin des cours et au moment des pauses déjeuners et de vérifier que les appareils éventuellement utilisés soient en position arrêt.

Art 8 Discipline, tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux.

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Il est demandé de ne pas téléphoner ou de recevoir des appels dans les salles de cours.

Afin de ne pas perturber les cours, les messages extérieurs à destination d’un participant sont notés par le secrétariat de l’UNECA et sont transmis au moment de la pause.

Dans la salle et le hall d’accueil, des corbeilles à papier sont mises à disposition. Leur utilisation permet de respecter les règles élémentaires de propreté.

Art 9 Responsabilité du CEECA en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, entrée…).

L’UNECA décline toutes responsabilités quant aux effets personnels (sac, portable, cable…) laissés dans les salles. L’animateur peut demander au secrétariat de l’UNECA à fermer sa salle lors de la pause déjeuner. Chacun doit veiller à ce que la porte d’entrée en fer donnant sur l’extérieur soit bien refermée pour éviter l’entrée de personnes extérieures.

Art 10 Sanction

Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité.

En cas de problème grave, l’UNECA peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :

Rappel à l’ordre, Avertissement écrit, Exclusion temporaire, Exclusion définitive.

Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

Art 11 Procédure disciplinaire

Selon les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Art 12 organisation pédagogique

Concentré dans le temps, le stage doit favoriser une formation professionnelle rapide ou une mise à jour de connaissances.

Les animateurs et les responsables du stage chercheront à favoriser l’acquisition d’une méthodologie dans l’approche, la conception, le traitement et la résolution des problèmes concrets du cabinet.

L’efficacité du stage nécessite une participation constante et active des participants.

Le stage est mise en place sous la responsabilité de l’UNECA. La préparation, la mise en œuvre du stage et de la coordination entre les différents partenaires (participants, animateurs et cabinets sont placées sous l’autorité du responsable de formation.

Un secrétariat est chargé d’assurer la liaison administrative avec les participants, les animateurs et les différents organismes.

Art 13 Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er juin 2018. Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par l’UNECA. Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

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