Catalogue de formations

Liste des formations & tarifs pour la saison 2020-2021 (pdf)
Cycle "Initiation - formation de base"

№ 1.0 - Comment aborder le dossier de travail agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
2 jours - 15 h
Tarif par participant :

670 € HT + 130 € HT forfait organisation = 960 € TTC
Tarif exceptionnel applicable durant le confinement 650 € HT (visio-conference)​

Date :
Du 15/12/2020 au 16/12/2020 - PARIS - Plus aucune place disponible pour cette session
Du 06/01/2021 au 07/01/2021 - PARIS 26 rue de Mogador 75009
Description :

Le secteur agricole, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. A cet effet, un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation. Savoir aborder et traiter une mission comptable agricole pour accompagner vos nouveaux clients agriculteurs tel est l’enjeu de cette formation !

Objectifs :

Vous venez de rentrer des dossiers agricoles ou vous souhaitez investir ce secteur très spécifique ? Cette formation vous est spécialement destinée. Elle développe les connaissances théoriques et pratiques de base, indispensables pour une bonne gestion comptable, fiscale et sociale de ces dossiers. Un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation et vous accompagnera au quotidien pour mener à bien votre mission. 

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole, expérience souhaitée en comptabilité BIC ou BA.

Autres Dates :
Du 03/12/2020 au 04/12/2020 - BAZAS - proposé par CEECA
Du 26/01/2021 au 27/01/2021 - DIJON - proposé par IRF BFC

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur agricole, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. A cet effet, un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation. Savoir aborder et traiter une mission comptable agricole pour accompagner vos nouveaux clients agriculteurs tel est l’enjeu de cette formation !

Description

Le secteur agricole, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. A cet effet, un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation. Savoir aborder et traiter une mission comptable agricole pour accompagner vos nouveaux clients agriculteurs tel est l’enjeu de cette formation !

Contenu

1. RÉGLEMENTAIRE

  • Contrôle des structures 
    • Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces concernées)
  • Installation Jeune Agriculteur
    • Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux
  • Politique Agricole Commune (PAC) 
    • DPB, aides couplées, conditionnalité, droits à produire 

2. JURIDIQUE

  • Schéma d’organisation
    • L’exploitation individuelle
    • Les formes sociétaires
  • Les modes de faire valoir
    • Direct
    • Baux
    • Conventions de mise à disposition
    • Prêts à usage
  • Les principes du fonds agricole et du bail cessible 

3. SOCIAL

  • Les règles d’affiliation
  • Le statut des personnes
  • Assiette et calcul des cotisations
  • La pluriactivité
  • Le salarié agricole 

4. COMPTABLE ET FISCAL

  • Régime fiscal et TV
  • Particularismes comptables et fiscaux
    • Les immobilisations
    • Les stocks et avances aux cultures
    • Le passage au réel : le bilan d’ouverture
    • Les primes et subventions
    • Les produits accessoires 
  • Les dispositifs d’allègements fiscaux
    • Le traitement des plus-values
    • Les revenus exceptionnels
    • Les allègements fiscaux
    • Les crédits d’impôt
Animateur :
Formation coanimée depuis 8 ans par Philippe DEGANO (Commissaire aux comptes et Expert-Comptable spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 30 ans au sein du cabinet Exco Fiduciaire du Sud-Ouest) & Claude MASOUNAVE (Consultant agricole au sein du cabinet Exco Fiduciaire du Sud-Ouest depuis 10 ans, son activité le conduit à travailler sur tous les aspects de l’entreprise agricole : économique, fiscal, social, patrimonial, juridique, réglementaire).
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Exemple d’établissement d’une liasse fiscale agricole

Document remis

  • Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 6 700 € HT, soit 8 040 TTC les deux jours.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.
 

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 2.1 - Maîtriser les fondamentaux en matière de droit rural

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

430 € HT + 65 € HT forfait organisation = 495 € HT (594 € TTC)

 

Date :
16/02/2021 - PARIS
Description :

Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement juridique de l’entreprise agricole. Ce premier module portera principalement sur le droit rural et mérite d’être complété de module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole.

 

Autres Dates :
13/10/2020 - COLMAR - proposé par IRF ALSACE
18/02/2021 - TOULOUSE - proposé par CERECAMP

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Description

Devenir le conseil d’un chef d’entreprise agricole… et le rester implique notamment une parfaite connaissance des particularités du droit rural, souvent sous-estimé et pourtant incontournable. Vous aurez en face de vous un chef d’entreprise qui est confronté et généralement très au fait de ces particularités. Cette formation vous permettra d’affirmer votre position de conseil et de la valoriser. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module fiscal (2.2) et le module social (2.3).

Contenu

1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

  • La définition des activités agricoles
  • Le fonds agricole
  • Le statut des baux ruraux

2. LE STATUT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

  • La définition des professions agricoles
  • La structure du régime social agricole
  • Les règles d’affiliation au régime social agricole
  • Le statut du conjoint de l'exploitation individuel ou de l'associé

3. MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE SOCIETAIRE

  • Intérêt
  • Spécificités de chaque structure

4.L'EIRL

5. LE STATUT FISCAL DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

  • Imposition des bénéfices de l'exploitation individuelle et des sociétés de personnes
  • Réflexion sur l'IS

6. ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF

  • La SAFER
  • Le contrôle des structures
Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 100 € HT soit 4 920 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 2.2 - Maîtriser les fondamentaux en matière de fiscalité agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Expert-Comptable, Commissaires aux comptes, Notaire, Expert foncier, Avocat.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description
Il y a fiscalité générale… et fiscalité agricole ! Tout ce que vous connaissez de la fiscalité générale ne vous aidera pas dans le secteur agricole. La fiscalité agricole est un univers à part qui ne souffre d’aucun à peu près. Cette formation est donc indispensable dans votre parcours de spécialisation pour mener à bien votre activité et développer vos missions. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module droit rural (2.1) et le module social (2.3).
Contenu

1. Les conditions de passage au bénéfice reel

2. Determination du micro-BA

3. Obligation impliquées par le régime du BA normal

4. Obligation impliquées par le régime du bénéfice réel simplifié

5. Determination du BA

   - Immobilisations 

   - Stockes

   - Aides PAC

6. Plus-values éxonération de l'article 151 septies du CGI

7. Les Options

8. Changement de regime d'imposition

9. Particularités

   - DEP

   - Revenus exeptionnels

   - Abattements JA

   - A valoir social

   - Déficits agricoles

Animateur :
Un Avocat spécialisé en droit rural
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 2.3 - Maîtriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description
Attention, domaine sensible ! Les réformes se bousculent sans répit et le poids des cotisations sociales est un sujet obsessionnel pour le chef d’entreprise agricole. Cette formation, chaudement recommandée, est à double détente :  elle vous donnera les moyens de gagner des missions et vous évitera d’en perdre. Ce module de formation est indissociable du module droit rural (2.1) et du module fiscal (2.2).
Contenu

1. INTRODUCTION - DISPOSIIONS GENERALES

  • Les différents statuts
  • Activités entrant dans le champ du régime social agricole
  • Activités agricoles par nature
  •  Activités agricoles par relation
  • Activités connexes rattachées au régime agricole

2. ASSIETE DES COTISATIONS SOCIALES

  • Assiette des cotisations sociales du chef d'exploitation à titre individuel
  • Assiette des cotisations sociales dans les sociétés et groupements
  • Le micro social
  • Dispositions communes

3. DEDUCTION  FISCALE DES COTISATIONS SOCIALES

  • Modalités de déduction - exploitants individuels
  • Modalités de déduction - associés de sociétés de personnes
  • Modalités de déduction - associés de sociétés soumises à l’IS

4. AFFILIATION

  • Conditions d'affiliation du chef d"exploitation NSA
  • Conditions d'affiliation des membres de sociétés

5. OBLIGATIONS DECLARATIVES ET PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

  • Dématerialisation des déclarations et du paiement
  • Sanction en cas de non déclaration des revenus professionnels

6. CAS PARTICULIERS

  • Les pluriactifs
  • Le cumul emploi - retraite 
Animateur :
Un Avocat ou un Juriste spécialisé en droit rural
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 2.5 - Maîtriser les spécificités d’un dossier viticole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Expert-Comptable, Commissaires aux comptes, Notaire, Expert foncier, Avocat.
Durée :
1 jour
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La viticulture est l’un des principaux domaines d’activité agricole. Ce secteur clef de l’économie présente de très nombreuses particularités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et d’assimiler les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable et fiscale du dossier.

Contenu

1. LE CYCLE DE PRODUCTION VITI-VINICOLE ET SON VOCABULAIRE

2. TYPICITÉS RÉGIONALES

3. LES IMMOBILISATIONS

  • Les inscriptions obligatoires au bilan
  • Les plantations

4. LA PROBLÉMATIQUE DES STOCKS

  • La composition des stocks en viticulture
  • Les avances aux cultures : quand et comment ?
  • Les apports de raisins à une cave coopérative
  • Les stocks de vins en cave particulière
  • Méthodes de valorisation
  • La sous-activité
  • Exception : passage au réel

4. VALORISATION DES STOCKS EN CONTEXTE DE SOUS-ACTIVITÉ

5. LA DPI SUR STOCKS À ROTATION LENTE

6. LA TVA

Animateur :
Expert-Comptable spécialisé en agriculture et viticulture
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Mini cas pratiques

Document remis

  • Remise du support de formation projeté

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT soit 4 872 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2019- 06/2020).

№ 2.6 - Les difficultés comptables et fiscales liées aux stocks en viticulture

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour 7h30
Tarif par participant :

Tarif exceptionnel 345 € HT (formation en visioconference)

Date :
09/12/2020 - PARIS 26 rue de Mogador 75009
Description :

Le secteur viticole constitue une spécialité dans la spécialité agricole. Les principales difficultés tant comptables que fiscales relèvent de la valorisation des stocks viticoles dans le régime agricole. Cette formation leur est entièrement consacrée.

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de maîtriser les principales difficultés spécifiques liées à la valorisation comptable et fiscale (BA) des stocks d’une entreprise viticole.

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur viticole constitue une spécialité dans la spécialité agricole. Les principales difficultés tant comptables que fiscales relèvent de la valorisation des stocks viticoles dans le régime agricole. Cette formation leur est entièrement consacrée.

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Contenu

Première partie

  • Le cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire
  • Lexique,
  • Le cadre règlementaire – comptable,
  • Bref rappel sur les différents régimes d’imposition BA,
  • La composition des stocks en viticulture,
  • Le coût de production,
  • Le rappel succinct des principes comptables et fiscaux particuliers à l’évaluation des stocks de vins : RN et RSI,

Deuxième partie :

  • L’exception du bilan d’ouverture du 1er exercice au réel – exemple pratique
    • Forfait / Réel,
    • Micro-BA / Réel,
  • L’exception du passage d’un régime réel à l’autre,
  • L’évaluation fiscale des avances aux cultures.

Troisième partie

  • Valorisation des stocks : synthèse,
  • Les sections analytiques. Pour chaque section analytique : objectif, contenu, unité d’œuvre, utilisation
  • Les feuilles de travail (exemple)

Quatrième partie

  • La consume,
  • Particularité : la DPI art. 72 D affectée aux stocks à rotation lente,
  • Particularité : la DEP art. 73 du CGI,
  • L’apport de raisins à une coopérative de type collecte-vente,
  • L’apport de stock en société selon l’art. 151 octies du CGI,
  • Les provisions pour dépréciation du stock d vins ou produits intermédiaires,
  • La charge de sous-activité,

Dernière actualité – échanges – évaluation.

Animateur :
Expert-Comptable spécialisé dans le domaine agricole et plus particulièrement viticole depuis plus de 30 ans au sein du cabinet BSF à Libourne. Intervenant aux master II Aspects Juridiques et fiscaux de l’entreprise agricole (Université de Rennes), Master Droit de la vigne et du vin (Université de Bourgogne) et consultant pour diverses organisations professionnelles. Administrateur de l’UNECA.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 personnes maximum

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
Cycle "Approfondissement"

№ 3.0 - Renforcer la pratique des bénéfices agricoles

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
2 jours - 15 heures
Tarif par participant :

770 € HT + 130 € HT forfait organisation = 900 € HT (1 080 € TTC)

Date :
Du 02/02/2021 au 03/02/2021 - PARIS
Description :

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisations ».

Objectifs :

Vous intervenez déjà dans le secteur agricole. Cette formation va vous permettre d’approfondir les dispositifs fiscaux spécifiques au régime des Bénéfices Agricoles et d’en maitriser toutes les difficultés d’applications.

Elle constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le module de formation du Cycle Initiation « maitriser les fondamentaux en matière de fiscalité agricole » (cf. 2.2).

Pré-requis :

Disposer d’une première expérience dans la gestion des dossiers agricoles relevant d’un système de bénéfice réel.  Débutants non concernés, se reporter à la formation (2.2)

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisations ».

Description

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisations ».

Contenu

1. CHAMP D’APPLICATION DES BÉNÉFICES AGRICOLES

  • Définition
  • Revenus non agricoles rattachés au BA réel
  • Revenus non agricoles dénaturés en BA
  • Revenus agricoles dénaturés en BIC

2. CHAMP D'APPLICATION DES REGIMES BA (micro-BA / réel)

  • Point sur le micro-BA
  • En fonction des recettes
  • Assujettissement obligatoire au réel
  • Options

3. DETERMINATION DU BENEFICE AGRICOLE REEL

  • Principe général
  • Actif immobilisé / Actif circulant
  • Produits (primes, subventions, indemnités, plus-values)
  • Plus et moins-values
  • Frais et charges

4. IMPOSITION DU BENEFICE AGRICOLE REEL

  • Déductions fiscales
  • Traitement fiscal des revenus exceptionnels ou variables
  • Abattement JA
  • Traitement des déficits agricoles
  • Plus-values sur biens et plus-values sur parts
  • Déduction d'un à-valoir sur les cotisations sociales
Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 7 600 € HT, soit 9 120 TTC les deux jours.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l'animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.
 

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 3.1 - Intérêts et problématiques du passage en société

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

430 € HT + 65 € HT forfait organisation = 495 € HT (594 € TTC)

Date :
26/01/2021 - PARIS
Description :

Vous intervenez dans la restructuration de l’entreprise agricole ? C’est un sujet sensible susceptible de déstabiliser votre client et qui vous expose vis-à-vis de ses autres conseils. L’approche pédagogique de la formation vous permet d’acquérir à la fois une méthodologie d’organisation, de sécuriser votre conseil et de faciliter les relations interprofessionnelles.

Objectifs :

Cette formation du Cycle « Approfondissement » vous permet d’acquérir une meilleure connaissance des dispositifs juridiques et fiscaux intervenant dans la mise en place d’une société en agriculture... et en même temps, de bien en appréhender l'opportunité, les conséquences et les risques liés à la restructuration.

Pré-requis :

Disposer d’une expérience significative dans la gestion des missions en agriculture et en viticulture. Débutants non concernés se reporter au Cycle « Initiation ».

Autres Dates :
11/12/2020 - MONTPELLIER - proposé par FORMEGA
12/01/2021 - TOULOUSE - proposé par CERECAMP

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Vous intervenez dans la restructuration de l’entreprise agricole ? C’est un sujet sensible susceptible de déstabiliser votre client et qui vous expose vis-à-vis de ses autres conseils. L’approche pédagogique de la formation vous permet d’acquérir à la fois une méthodologie d’organisation, de sécuriser votre conseil et de faciliter les relations interprofessionnelles.

Description

Vous intervenez dans la restructuration de l’entreprise agricole ? C’est un sujet sensible susceptible de déstabiliser votre client et qui vous expose vis-à-vis de ses autres conseils. L’approche pédagogique de la formation vous permet d’acquérir à la fois une méthodologie d’organisation, de sécuriser votre conseil et de faciliter les relations interprofessionnelles.

Contenu
  1. POURQUOI LA FORMULE SOCIÉTAIRE ?
  • Les avantages (la société, procédé de restructuration, moyen de transmission de l’exploitation agricole)
  • Les limites
  • L'EIRL et le fonds agricole des alternatives à la mise en société ? 
  1. QUELLE(S) SOCIÉTÉ(S) POUR QUEL(S) OBJECTIF(S) ?
  • Elément clé : le positionnement foncier
    - Le schéma locatif « classique » : séparer le capital foncier du capital d’exploitation
    - Le schéma d’exploitation directe : loger le foncier dans la structure d’exploitation
    - Les critères juridiques, patrimoniaux et fiscaux du choix
  • GFA ou SCI : quelle société foncière choisir ?
  • Quelle société d’exploitation ? (Sociétés civiles / sociétés commerciales : critères juridiques)
  • Statut social de l’associé : ce qu’il faut impérativement savoir
  • IR ou IS ? Régime fiscal de la société d’exploitation
  • Scinder la production agricole et les activités commerciales ?
  • Mettre en place une société holding ?
  1. LA CESSATION DE L’EXPLOITATION INDIVIDUELLE
    Conséquences fiscales et sociales
     
  2. LA MISE EN PLACE DE LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION
  • Fiscalité de la constitution
  • Précautions spécifiques à certains apports en nature
  1. PASSAGE DE L'EXPLOITATION INDIVIDUELLE À LA SOCIÉTÉ : ÉVITER LES PIÈGES DU DROIT RURAL
  • Apport de foncier : droit de préemption SAFER
  • Foncier en propriété : attention aux immeubles grevés d’engagements
  • Foncier pris à bail : apport ou mise à disposition de bail
  • Contrôle des structures
  • Aides économiques (DPB...)
Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 100 € HT soit 4 920 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 3.2 - Un enjeu stratégique : maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Tarif exceptionnel 345 € HT (formation en visioconference)

Date :
03/12/2020 - PARIS
Description :

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Objectifs :

Apporter au chef d’exploitation agricole toutes les informations en matière d’application de la législation sociale qui le concerne… tout en appréciant l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l’optimisation sociale de ses cotisations.

Pré-requis :

Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Elle constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le module de formation du Cycle Initiation « maitriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole » (cf. 2.3).

Autres Dates :
01/12/2020 - BAZAS - proposé par CEECA
19/01/2021 - DIJON - proposé par IRF BFC

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Description

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle. Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Contenu

1. AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES

  • Activités agricoles par nature et par relation
  •  Activités connexes rattachées au régime agricole
  • Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

2. PRINCIPES D’ANNUALITÉ ET DE SOMMATION DES REVENUS

3. SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

  • Sociétés civiles agricoles
  •  Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
  • Règles d'affiliation des associés et dirigeants
  • Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

4. AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Pluriactifs
    • Loi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale
    • Holding : outil approprié ou non ?
Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets
  • Exemples et débats

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 100 € HT soit 4 920 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 3.3 - Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

430 € HT + 65 € HT forfait organisation = 495 € HT (594 € TTC)

Date :
25/01/2021 - PARIS
Description :

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Objectifs :
  • Qualifier d’un point de vue juridique, fiscal et social les principales activités susceptibles d’être réalisées ;
  • Maîtriser les activités réalisables par type de sociétés et de baux et les risques en cas de non-respect ;
  • Maîtriser les impacts fiscaux et sociaux liés à la pluriactivité.
Pré-requis :

Disposer d’une expérience significative dans la gestion des dossiers agricoles. Maîtriser les règles de base en droit rural et fiscalité agricole.

Autres Dates :
20/11/2020 - NARBONNE - proposé par FORMEGA
27/11/2020 - DEAUVILLE - proposé par AFORCE

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Description

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Contenu

 1. INTRODUCTION – DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)


2. CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ

Au plan juridique 

  • Incidences déclaratives (CFE, répertoires professionnels),
  • Droit des sociétés,
  • Statut du fermage,
  • Contrôle des structures,
  • Règles d'urbanisme.

Au plan fiscal

  • Impôt sur le revenu 
    • Réforme de la théorie du bilan
    • Champ application BA/BIC/BNC
    • Fiscalisation revenus accessoires
    • Impacts déficits/exonération plus-values
    • Impôt sur les sociétés
  • TVA
  • CET
  • Taxes divers (habitation, foncières, apprentissage, taxe d'aménagement)

Au plan social

  • Champ application des régimes des non-salariés agricoles,
  • Régime spécifique locations meublées
  • Pluralité de statuts non-salariés et/ou salariés 
Animateur :
Avocat en droit et fiscalité agricole depuis plus de 10 ans (Cabinet Terresa partenaire de l'UNECA) ; Juriste/fiscaliste au sein d’organisation professionnelles agricoles locales et nationales pendant 15 ans ; Intervenant aux master II Droit Rural Université de Bourgogne et Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole (AJCEA) ;
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Exemples pratiques et retour d’expérience

Document remis

  • Remise du support de formation projetés + annexes
  • Remise d’un support papier

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz à l’issue de la formation avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 100 € HT soit 4 920 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 3.5 - Baux ruraux : ce qu’il faut impérativement savoir !

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Statut d’ordre public, le statut du fermage peut être souhaité ou appliqué d’office. Aussi, il convient de bien le connaître pour régler les difficultés lors de la conclusion d’un bail rural (choix du type de bail, montant du fermage...), mais également dans les relations entre bailleurs-preneurs au cours et en fin de bail (renouvellement, résiliation du bail, loyer, travaux à réaliser, indemnités, etc...) De plus à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des problèmes se posent en matière de législation des baux ruraux. Soit parce que l’exploitant est titulaire d’un bail, soit parce qu’il est nécessaire de mettre en place un bail rural, ou encore parce que l’exploitant a acquis son foncier par l’intermédiaire de la SAFER. Les Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables et leurs collaborateurs sont donc de plus en plus fréquemment conduits à assister leurs clients.

Description
Statut d’ordre public, le statut du fermage peut être souhaité ou appliqué d’office. Aussi, il convient de bien le connaître pour régler les difficultés lors de la conclusion d’un bail rural (choix du type de bail, montant du fermage...), mais également dans les relations entre bailleurs-preneurs au cours et en fin de bail (renouvellement, résiliation du bail, loyer, travaux à réaliser, indemnités, etc...) De plus à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des problèmes se posent en matière de législation des baux ruraux. Soit parce que l’exploitant est titulaire d’un bail, soit parce qu’il est nécessaire de mettre en place un bail rural, ou encore parce que l’exploitant a acquis son foncier par l’intermédiaire de la SAFER. Les Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables et leurs collaborateurs sont donc de plus en plus fréquemment conduits à assister leurs clients.
Contenu

CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE

  • Conditions d’application
  • Dérogations légales
  • Bail cessible

ÉTABLISSEMENT ET PREUVE DU BAIL PRIX DU FERMAGE

  • Fixation
  • Révision
  • Majoration

CAS PARTICULIER : LE BAIL A METAYAGE

  • Définition
  • La règle du tiercement
  • Mise à la disposition d’une société d’un bien pris à bail à métayage
  • La conversion du métayage en fermage

ÉTABLISSEMENT ET PREUVE DU BAIL PRIX DU FERMAGE

  • Les causes de la reprise
  • Les bénéficiaires de la reprise
  • Conditions exigées du bénéficiaire de la reprise
  • Limites au droit de reprise
  • Sanction de la reprise abusive

RÉSILIATION DU BAIL

  • Résiliation imposée par le bailleur
  • Résiliation à la demande du preneur

LE CONGE 

CESSION DE BAIL ET SOUS-LOCATIONS

  • Prohibition des cessions du bail et des sous-locations
  • Les sanctions
  • Exceptions : cessions ou sous-locations autorisées
  • Mise à disposition des biens loués au profit d’une société
  • Apport du bail à une société

TRANSMISSION DU BAIL AU DECES DU PRENEUR INDEMNITES EN FIN DE BAIL

Animateur :
Un Avocat ou un Juriste spécialisé en droit rural
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • L’accent sera particulièrement mis sur les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers d’une démarche très pratique. 
  • Exposé théorique
  • Etude de cas pratiques
  • Echanges d’expériences

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
Cycle "Spécialisation"

№ 4.0 - Le passage à l’impôt sur les sociétés : un choix opportun ?

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

460 € HT + 65 € HT forfait organisation = 525 € HT (630 € TTC)

Date :
18/02/2021 - PARIS
Description :

Un mouvement de fond est amorcé par une volonté gouvernementale pour une réforme de la fiscalité agricole en facilitant notamment le passage à l’IS.
Afin d’être performant face à cette réalité, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du changement de régime en prenant en compte l’ensemble des conséquences fiscales, sociales et droit d’enregistrement, IFI.

Objectifs :

Etre en capacité, à l’issue de la formation :

  • De mesurer les différences fiscales et sociales entre l’IR BA et l’IS ;
  •  D’appréhender les risques de passage à l’IS non souhaité d’une société agricole relevant de l’IR BA ;
  • D’appréhender les conséquences fiscales du passage à l’IS au niveau de la structure, et ses conséquences fiscales et sociales pour ses membres ;
  • D’anticiper les conséquences du changement de régime fiscal sur la transmission ou la vente future de l’exploitation.
Pré-requis :

Bonne maîtrise de l’imposition des bénéfices agricoles et des plus-values et au moins 2 années d’expérience sur des dossiers clients.

Autres Dates :
13/10/2020 - BAZAS - proposé par CEECA

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Un mouvement de fond est amorcé par une volonté gouvernementale pour une réforme de la fiscalité agricole en facilitant notamment le passage à l’IS.
Afin d’être performant face à cette réalité, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du changement de régime en prenant en compte l’ensemble des conséquences fiscales, sociales et droit d’enregistrement, IFI.

Description

Cette formation immerge les conseils et leurs collaborateurs au cœur des difficultés spécifiques posées par le passage à l’IS d’une société de personne relevant de la fiscalité des bénéfices agricoles. Ce passage peut résulter d’une option, d’une obligation ou d’une transformation en société de capitaux. Afin d’appréhender au mieux cette situation, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du passage à l’IS, en prenant en compte l’ensemble des conséquences en matière fiscale (impôt sur les bénéfices, Plus-values, droits d’enregistrement, IFI), et de cotisations sociales.

Contenu

1. COMPARAISON DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

  • Détermination du résultat
  • Régime des rémunérations (associés, dirigeants)
  • Régime des parts sociales (plus-values, frais d’acquisition, droits dus lors de la cession, IFI)
  • Protection sociale (dirigeants, associés)
  • Droit rural
  • Autres éléments d’appréciation


2. MODALITÉS DE PASSAGE À L’IS

  • L’option (modalités et effets)
  • Transformation
  • Exercice par une société civile d’activités de nature commerciale


3. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : IMPOSITION DES BÉNÉFICES

  • Principe : cessation d’activité
  • Exception : l’atténuation conditionnelle
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles (DEP et DPI/DPA en instance de réintégration, bénéfices exceptionnels en cours d’étalement)
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles


 4. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : TVA


5. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : DROIT D’ENREGISTREMENT

  • Principe
  • Droits exigibles
  • Formalités


6. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : PLUS-VALUES SUR PARTS
Régime applicable avant et après le changement, conséquences


7. LE PASSAGE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - MESURE DE L’OPPORTUNITÉ


8. FORMALITÉS FISCALES EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL – RÉCAPITULATIF

  • Impôt sur le revenu
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • Plus-values sur parts
Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste fiscaliste spécialisé dans le secteur agricole et viticole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques
  • Exemples issus de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support texte sur papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 4.1 - Exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles - Analyse pratique pour le secteur agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

460 € HT + 65 € HT forfait organisation = 525 € HT (630 € TTC)

Date :
11/01/2021 - PARIS
Description :

En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...). Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.

Objectifs :

Détailler pour chaque dispositif étudié au regard des textes, de la doctrine et de la jurisprudence, les éléments indispensables à leur application aux entreprises agricoles :

  • Le champ d’application ;
  • Les conditions d’application ;
  • La portée des exonérations/report d’imposition ;
  • Les obligations formelles et/ou de suivi.
    - Déceler les pièges à éviter, appréhender la portée des avantages, les limites, les risques.
    - Apporter une méthodologie, donner une portée pratique à ces mécanismes à partir de cas concrets et de nombreux exemples.
Pré-requis :

Avoir acquis une expérience importante dans la gestion des dossiers agricoles. Et avoir une bonne connaissance de base des dispositifs étudiés. 

Attention : Les grands principes seront considérés comme acquis.

Autres Dates :
20/10/2020 - BAZAS - proposé par CEECA
08/12/2020 - MONTPELLIER - proposé par FORMEGA

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...). Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.

Description

En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements et la jurisprudence son lot de précisions. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...). Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.

Contenu

1. ANALYSE PRATIQUE DES DISPOSITIFS
Attention : Les grands principes seront considérés comme acquis, l’accent sera mis sur les points de vigilance et difficultés d’application vécus dans les : 

  • article 151 septies CGI
  • article 151 septies B CGI - article 238 quindecies CGI - article 151 septies A CGI
  • article 151 nonies CGI
  • article 151 octies CGI
  • article 41 CGI

2. APPROCHE PAR TYPE D’OPÉRATIONS : SCHÉMAS D’APPLICATION

3. TABLEAU DE SYNTHÈSE DE CUMUL DES DISPOSITIFS : PRÉSENTATION

Animateur :
Avocat en droit et fiscalité agricole depuis plus de 10 ans (Cabinet Terresa partenaire de l’UNECA) ; Juriste/fiscaliste au sein d’organisation professionnelles agricoles locales et nationales pendant 15 ans ; Intervenant aux master II Droit Rural Université de Bourgogne et Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole (AJCEA) ;
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un document texte exhaustif commentant les divers dispositifs présentés avec références et annexes.

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 4.2 - Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole ?

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Vous connaissez tous les régimes matrimoniaux mais :

  • savez-vous choisir le régime matrimonial permettant d’assurer une stabilité dans la gestion d’une entreprise en prenant en compte les aléas de la vie ? - divorce, décès, incapacité d’un époux, mise en société, etc
  • connaissez-vous et savez-vous utiliser la très grande souplesse offerte par le code civil pour faire du sur mesure pour vos clients ?
  • savez-vous comment faire évoluer dans le temps de régime matrimonial de vos clients ?
  • et avez-vous pris la mesure de l’importance de ces choix en agriculture ?

Toutes ces connaissances sont indispensables pour accompagner vos clients tout au long de leur vie professionnelle.

Contenu

QUELLE EST LA FONCTION D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?

  • Définition de la notion de régime matrimonial

RAPPEL DES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX AVEC LEURS IMPLICATIONS SUR L’EXPLOITATION AGRICOLE (individuelle ou sociétaire).

  • Le régime matrimonial légal
  • Les régimes conventionnels

QUELS SONT LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?

  • Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimonial en fonction des objectifs poursuivis par le client.
  • Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son exploitation.

COMMENT MAÎTRISER LES DIFFÉRENTS CHOIX

  • Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif professionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.
  • Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?
  • Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union et quelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?

UN FOCUS RAPIDE SUR LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (P.A.C.S)

  • Les modalités de conclusion d’un PACS
  • Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?
Animateur :
Notaire
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Le formateur ayant une double compétence d’enseignant à l’université et de praticien il illustrera ses propos de cas concrets.
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques

Document remis

  • Remise du support de formation projeté

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 4.3 - Dissociation du sol et des améliorations - Cession temporaire d’usufruit. Intérêts, limites, précautions, analyse pratique

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

L’UNECA étant soucieux de la qualité et de la pertinence de son catalogue, cette formation nécessite une mise à jour et/ou une refonte importante.

Nous sommes donc en train de travailler sur le fond et la forme de cette formation qui vous sera proposée ultérieurement (pas animée sur la saison 2020-2021).

 

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Construction sur sol d’autrui, droit de superficie, démembrement de propriété d’immeubles, autant de techniques qui sont « subies » ou choisies, dont il convient d’appréhender les mises en œuvre, leurs incidences et limites d’un point de vue tant juridique que fiscal.

Contenu

RAPPEL DES RÈGLES FONDAMENTALES CAS DU PRENEUR À BAIL

  • Réalisation des améliorations - Principes fondamentaux et précautions d’usage
  • Retour des améliorations - Incidences induites

CAS DES AMÉLIORATIONS EN SOCIÉTÉS AGRICOLES

  •  Apports à une société - Choix, opportunité et conséquences
  • Améliorations réalisées par la société - Incidences juridiques et fiscales
  • Sortie des améliorations : conséquences juridiques et fiscales
  • Exemples - Schémas

CESSION TEMPORAIRE D'USUFRUIT - RÉELLE OPPORTUNITÉ OU PHÉNOMÈNE DE MODE ?

  • Principaux schémas rencontrés
  • Conséquences fiscales et juridiques
  • Exemples/comparaison
Animateur :
Formation dispensée par un avocat / juriste fiscaliste spécialisé dans le secteur agricole et viticole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Exposé et débats, à partir des connaissances du formateur et des participants
  • Cas pratiques
  • Exemples issus de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support texte sur papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 4.4 - Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings - aspects juridiques et fiscaux

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les sociétés en agriculture représentent environ 40 % des exploitations.

Ce nombre d’exploitations diminue et les surfaces exploitées sont en continuelle augmentation. On constate que ces évolutions conduisent les agriculteurs à emprunter les schémas d’organisation utilisés dans le secteur industriel et commercial.

Vous devez être prêt à appréhender et maîtriser les incidences fiscales, juridiques, sociales de ces restructurations. Une maîtrise également bénéfique pour le développement de votre activité de conseil.

Contenu

1. SOCIETES HOLDING ET AGRICULTURE

  • Aspects juridiques et économiques
    • Aspects juridiques
    • Holding et contrôle des structures
    • SAFER
  • Aspects fiscaux
    • Holding : règles de détermination du résultat
    • Plus-values liées à la cession ou à l'apport de titres
    • Droits d'enregistrement
  • Aspects sociaux
    • Les notions de fraude à la loi et abus de droit
    • Exemple de montage holding d'optimisation sociale
  • Exemples et cas pratiques
     

2- FUSION DE SOCIETES EN AGRICULTURE

  • Fusions et TUP en Agriculture : aspects juridiques
    • Les fusions en général
    • Fusion normale : fusion entre société civile et société commerciale
    • Fusion simplifiée
    • La TUP : dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine
    • Effets juridiques d'ordre général
    • Droit rural
  • Aspects fiscaux
    • Conséquences en matière d'imposition des bénéfices
    • Conséquences en matière de droits d'enregistrement
    • Conséquences en matière de TVA chez la société absorbée
  • Aspects sociaux 
    • Pour la société absorbante et la société absorbée
  • Aspects économiques 
    • Pour la société absorbante et la société absorbée
  • Exemple et cas pratiques
Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste fiscaliste spécialisé dans le secteur agricole et viticole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • L’accent sera particulièrement mis sur les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers d’une démarche très pratique.
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques
  • Exemples issus de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support texte sur papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 4.6 - Contrôle des structures et SAFER

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

460 € HT + 65 € HT forfait organisation = 525 € HT (630 € TTC)

Date :
14/01/2021 - PARIS
Description :

La loi d’Avenir 2014 a modifié la réglementation en matière de droit d’exploiter et de droit de la propriété : moins de liberté, des autorisations préalables obligatoires, un encadrement fort de l’Etat, plus de contrôles...
 
CONTROLE DES STRUCTURES
Cette législation relative au droit d’exploiter « touche » de plein fouet et au quotidien les agriculteurs qui se trouvent confrontés à de nombreuses difficultés : quel est le contenu précis de cette nouvelle législation ? Quand faut-il établir une demande préalable d’autorisation d’exploiter ? Quels sont les risques encourus en cas de situation irrégulière ? ...
 
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ : SAFER
Les agriculteurs qui veulent acquérir du foncier, se retrouvent presque toujours face à la SAFER et se posent de nombreuses questions : acquisition amiable, risque de préemption, quels sont mes droits, quelle stratégie à adopter, peut-on négocier ? Face à ces difficultés et aux questions générées, les exploitants interrogent leurs conseils habituels, à savoir les Experts-Comptables et leurs collaborateurs. Il s’avère donc impératif avec ces évolutions : de Connaître, Maitriser, Anticiper, Agir.

Objectifs :

Présenter, en une journée, les règles de droit en matière de contrôle des structures et Safer mais aussi et surtout de traiter les sujets sous un angle très pratique.

Pré-requis :

Disposer d’une bonne expérience dans le conseil auprès des agriculteurs. Connaître les principes fondamentaux en droit rural.

Autres Dates :
07/01/2021 - BEAUNE - proposé par IRF BFC

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La loi d’Avenir 2014 a modifié la réglementation en matière de droit d’exploiter et de droit de la propriété : moins de liberté, des autorisations préalables obligatoires, un encadrement fort de l’Etat, plus de contrôles...
 
CONTROLE DES STRUCTURES
Cette législation relative au droit d’exploiter « touche » de plein fouet et au quotidien les agriculteurs qui se trouvent confrontés à de nombreuses difficultés : quel est le contenu précis de cette nouvelle législation ? Quand faut-il établir une demande préalable d’autorisation d’exploiter ? Quels sont les risques encourus en cas de situation irrégulière ? ...
 
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ : SAFER
Les agriculteurs qui veulent acquérir du foncier, se retrouvent presque toujours face à la SAFER et se posent de nombreuses questions : acquisition amiable, risque de préemption, quels sont mes droits, quelle stratégie à adopter, peut-on négocier ? Face à ces difficultés et aux questions générées, les exploitants interrogent leurs conseils habituels, à savoir les Experts-Comptables et leurs collaborateurs. Il s’avère donc impératif avec ces évolutions : de Connaître, Maitriser, Anticiper, Agir.

Contenu

1. INTRODUCTION : QUELQUES CHIFFRES

2. CONTRÔLE DES STRUCTURES

3. CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS

  • Objectifs du contrôle des structures
  • Définition

4. LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRÔLE DES STRUCTURES

  • Les opérations soumises à autorisation préalable
  • Les opérations soumises à déclaration préalable
  • Les opérations par l'intermédiaire de la SAFER

5. PROCÉDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

  • Instruction de la demande
  • Décision d’autorisation ou de refus

6. SANCTIONS

7. CONTENTIEUX DU CONTRÔLE DES STRUCTURES

8. SAFER

  • Présentation de la Safer
  • Moyens d'actions de la Safer

 9. PARTICULARITES, EXEMPLES, CAS PRATIQUES

Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyens pédagogiques :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques
  • Etude de cas concrets

Documents remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif …

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :

  • Feuille de présence
  • Quiz à l’issue de la formation avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
     

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 4.7 - Transmission de l’exploitation agricole et réduction des droits de mutation

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

460 € HT + 65 € HT forfait organisation = 525 € HT (630 € TTC)

Date :
09/02/2021 - PARIS
Description :

L’organisation de la transmission d’entreprise devient une opération complexe, le législateur ayant multiplié les dispositifs fiscaux, et une opération risquée au regard des possibilités de remise en cause par l’administration fiscale. Les entreprises agricoles et viticoles restructurant de plus en plus tôt et de plus en plus souvent, devenez un expert de l’optimisation !

Objectifs :

Déceler les pièges à éviter, proposer des montages adéquats, appréhender leurs limites et leurs risques, anticiper les conséquences des changements et leurs solutions : cette formation à caractère pratique porte essentiellement sur les droits d’enregistrement, l’interprétation des textes et de la doctrine administrative.

Pré-requis :

Expérience dans le conseil auprès des agriculteurs. Disposer de bases solides en fiscalité générale et droit rural

Autres Dates :
10/11/2020 - DEAUVILLE - proposé par AFORCE
11/02/2021 - DIJON - proposé par IRF BFC

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’organisation de la transmission d’entreprise devient une opération complexe, le législateur ayant multiplié les dispositifs fiscaux, et une opération risquée au regard des possibilités de remise en cause par l’administration fiscale. Les entreprises agricoles et viticoles restructurant de plus en plus tôt et de plus en plus souvent, devenez un expert de l’optimisation !

Contenu

1. DISPOSITIFS FAVORISANT LA TRANSMISSION ET LIMITANT L’IMPACT DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT

  • Exonération partielle des droits de donation et de succession – articles 787 B et C DU CGI
    • Analyse en profondeur de ces dispositifs (exemples, cas pratiques...)
  • Réduction des droits d’enregistrement – article 790 du CGI
  • GFA, baux à long terme et article 793 du CGI. Evolutions législatives et doctrinales.
  • Paiement différé et fractionné 
  • Déduction des droits de mutation. 

2. IFI ET TRANSMISSION

3. ALERTES JURIDIQUES : BAUX RURAUX, FONCIER, SAFER...
 

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste fiscaliste spécialisé dans le secteur agricole et viticole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyens pédagogiques :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé et débats à partir des connaissances du formateur
  • Exposé théorique
  • Etude de cas concrets

Documents remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif …

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats :

  • Feuille de présence
  • Quiz à l’issue de la formation avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 4.8 - Enjeux et limites des aides à l’installation du Jeune Agriculteur

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant :

Formation reportée sur 2021. Date à venir.

Autres Dates :
17/12/2020 - BAZAS - proposé par CEECA
22/01/2021 - LIMOGES - proposé par IRF CL

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Ce séminaire est directement induit par la réforme récente de la réglementation sur le statut Jeune Agriculteur toujours au cœur des nombreux et complexes dispositifs économiques agricoles.

Contenu

1- CONTEXTE PROFESSIONNEL ACTUEL

  • Evolution des installations
  • Organes de décision : commissions (CDOA, CRP), SAFER, Contrôle des structures... 

2- PARCOURS AIDÉ SPÉCIFIQUE AUX JEUNES AGRICULTEURS

  •  Schéma d’ensemble
  •  Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
  •  Centre d’élaboration du Parcours Professionnel Personnalisé (CEPPP)
  •  Stage 21 heures
  •  Diagnostic préalable à l’installation
  •  Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE)
  •  Suivi post installation 

3- AIDES AUX JEUNES AGRICULTEURS ET LIENS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS

  • Schéma des enjeux (économiques, financiers, sociaux, fiscaux)
  • Financements et garanties spécifiques (prêts MTS JA, prêt d’honneur, SIAGI...)
  • DJA : montants, critères de modulation (installation hors cadre familial...), versement
  • Articulation possible avec autres aides (AITA, FAM, collectivités territoriales, filières amont/aval...) 

4-PROCÉDURE DE DEMANDE DES AIDES ET ENGAGEMENTS

  • Conditions à remplir pour l’éligibilité (liées au demandeur, liées au projet... pièges à éviter)
  • Type et durée des engagements
  • Procédure détaillée (chronologie, pièces, recevabilité, grille de sélection, complétude...)
  • Notion d’agriculteur à titre exclusif, principal ou secondaire
  • Notion d’installation progressive
  • Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE : rentabilité, niveau de risques...)
  • Cas particuliers d’installation (situations sociétaires, activités équestres...)
  • Suivi et avenants 

5-ASPECTS SOCIAUX

  • Affiliation des nouveaux installés
  • Particularités liées à la pluriactivité 

6-OUTILS ET DOCUMENTS ANNEXES

  • Check-list de cadrage des projets (démarches administratives avant / après, lien avec transmission...)
  • Document de collecte données projet
  • Formulaires (Cerfa...)
Animateur :
Conseiller de gestion spécialisé dans l’accompagnement de projets agricoles depuis plus de 30 ans, particulièrement en matière d’installation de jeunes agriculteurs
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique sur l’état actuel de règlementations et procédures
  • Echanges d’expériences sur les différentes situations rencontrées
  • Cas pratiques (un dossier en fil rouge sur la formation)
  • Etude de cas concrets résultant de l’expérience sur le terrain des 3 formes d’installation possibles

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier annexe composé de nombreux documents et outils pratiques en lien avec le sujet (exemples concrets de documents permettant de visualiser les étapes clés, formulaires, fiches, notices)
  • Remise d’un support papier regroupant les principaux textes d’appui de la règlementation traitée

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle, remise d’un corrigé
  • Formulaire d’évaluation de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 4.10 - De l'installation à la transmission : état des lieux des principaux pièges à éviter

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour 7H30
Tarif par participant :

460 € HT + 65 € HT forfait organisation = 525 € HT soit 630 € TTC

Date :
19/01/2021 - PARIS
Description :

Options fiscales, engagements en cours, mises en sociétés, agrandissement, transmissions, cessation d’activité : la vie des entreprises agricoles et viticoles est semée d’obstacles. Accompagner vos clients dans ces circonstances, gagner leur confiance et pérenniser vos missions de l’installation à la transmission en évitant les écueils se transforment en véritable valeur ajoutée qui fera la différence.

Objectifs :

Etre en capacité, à l’issue de la formation :

  • D’identifier les principaux pièges juridiques et fiscaux aux différents stades de la vie de l’exploitation agricole ;
  •  D’appréhender les risques juridiques et fiscaux de ces différents écueils ; 
  • De formuler les conseils adéquats pour éviter les principaux pièges et/ou anticiper leurs impacts sur l’évolution future de l’exploitation.
Pré-requis :

Ce stage s’adresse aux Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, collaborateurs, notaires, avocats ou experts fonciers disposant d’une expérience (rurale et fiscale) significative dans le suivi des dossiers agricoles (au moins de 2 ans).

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Options fiscales, engagements en cours, mises en sociétés, agrandissement, transmissions, cessation d’activité : la vie des entreprises agricoles et viticoles est semée d’obstacles. Accompagner vos clients dans ces circonstances, gagner leur confiance et pérenniser vos missions de l’installation à la transmission en évitant les écueils se transforment en véritable valeur ajoutée qui fera la différence.

Description

Options fiscales, engagements en cours, mises en sociétés, agrandissement, transmissions, cessation d’activité : la vie des entreprises agricoles et viticoles est semée d’obstacles. Accompagner vos clients dans ces circonstances, gagner leur confiance et pérenniser vos missions de l’installation à la transmission en évitant les écueils constituent une véritable valeur ajoutée qui fera la différence. Cette formation est une boussole pour garder le cap et éviter les principaux écueils dans un contexte juridique et fiscal mouvant où toute décision peut avoir des effets collatéraux dommageables.

Contenu

FISCALITÉ

  • IR (incidences du développement d’une activité commerciale accessoire, abandon des effets fiscaux de la théorie du bilan, formalisme de l’option à l’IS, Risque de sous-évaluation lors de la constitution d’une société, etc.)
  • TVA (transmission universelle d’entreprises, cessions de terrains à bâtir, Retour d’immeubles dans le patrimoine privé)
  • DROITS D’ENREGISTREMENT (Régimes de faveur sur certaines acquisitions de foncier, points clefs des pactes Dutreil, respect des engagements de conservation des Pactes Dutreil, changement de régime fiscal, etc.) 

COTISATIONS SOCIALES

  • ASSIETTE ((absence de rémunération des dirigeants assimilés salariés de sociétés agricoles, sociétés holdings, substitution d’un conjoint partant à la retraite)
  • PLURI-ACTIVITE (frontière MSA – RSI, possibilité d’option pour un régime d’affiliation différent).

DROIT RURAL

  • DROIT D’EXPLOITER (transmission du bail à un descendant exerçant en société),
  • SAFER (droit de préemption, étendue de l’obligation d’information de la SAFER en cas de cession, etc.),
  • BAUX (ex : problématique de la mise à disposition de terres et bâtiments agricoles à une société d’exploitation, transmission d’un bail à copreneurs, etc) ;

NOTA : ce plan peut être amené à évoluer

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Ce séminaire est déroulé à partir de situations pratiques fréquentes, pour exposer les principales règles théoriques applicables (cas concrets, exemples).
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Check list des points fondamentaux à examiner
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle, remise d’un corrigé
  • Formulaire d’évaluation de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

№ 4.11 - IFI : Un nouvel impôt

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour 7 H 30
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2020-2021

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. L’IFI ne se résume pas à un ISF limité à l’immobilier. En effet si certaines règles antérieures n’ont pas ou peu été modifiées, l’IFI introduit des nouveautés et des évolutions qui peuvent être lourdes de conséquences pour nos clients. Il est nécessaire de les maitriser afin d’en mesurer l’impact.

Parmi les principales nouveautés, il faut retenir les points particuliers suivants : 

  • la disparition de certaines possibilités de réduction antérieures,
  • l’apparition de nouvelles règles de taxation et d’évaluation concernant les biens démembrés,
  • des spécificités relatives à l’évaluation des parts des sociétés opérationnelles, …
     

Dans ce nouveau contexte tous ces changements pourront générer de nouvelles stratégies de gestion de patrimoine

Description
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. L’IFI ne se résume pas à un ISF limité à l’immobilier. En effet si certaines règles antérieures n’ont pas ou peu été modifiées, l’IFI introduit des nouveautés et des évolutions qui peuvent être lourdes de conséquences pour nos clients. Il est nécessaire de les maitriser afin d’en mesurer l’impact. Parmi les principales nouveautés, il faut retenir les points particuliers suivants :  la disparition de certaines possibilités de réduction antérieures, l’apparition de nouvelles règles de taxation et d’évaluation concernant les biens démembrés, des spécificités relatives à l’évaluation des parts des sociétés opérationnelles, …
Contenu
  • Champ d’application : redevables, territorialité
  • Déterminer l’étendue du patrimoine taxable
  • Appréhender les problèmes liés à la valeur des biens immobiliers et parts sociales (démembrement…)
  • Identifier les actifs et passifs pour déterminer l’assiette
  • Caractériser les biens professionnels, plus particulièrement lorsque les biens immobiliers sont détenus par des sociétés
  • Identifier les différents mécanismes d’exonération
  • Cerner les principales difficultés rencontrées dans l’organisation du patrimoine pour mieux les prévenir ou apporter des correctifs éventuels
  • Maîtriser le plafonnement
  • Déclarer l’IFI
Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyens pédagogiques :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Ce séminaire est déroulé à partir de situations pratiques fréquentes,
  • Pour exposer les principales règles théoriques applicables (cas concrets, exemples).
  • Questions ciblées,
  • Etudes de cas pratiques

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support de syntèse

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle, remise d’un corrigé
  • Formulaire d’évaluation de la formation

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 20 maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
Cycle annuel "Actualité fiscale et juridique agricole”

№ 5.0 - Actualité Fiscale et Juridique Agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7,5 heure
Tarif par participant :

460 € HT + 65 € HT forfait organisation = 525 HT soit 630 € TTC

Tarif exceptionnel applicable durant le confinement formation visio-conference : 375 € HT

Date :
08/10/2020 - LYON
29/10/2020 - VALENCE
03/11/2020 - TROYES
04/11/2020 - TROYES - Plus aucune place disponible pour cette session
10/11/2020 - CHARTRES
10/11/2020 - NIORT - Plus aucune place disponible pour cette session
02/12/2020 - BRIGNOLES
17/12/2020 - TOULOUSE
18/12/2020 - RENNES
11/02/2021 - PARIS
Description :

Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle “rembobine” toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu, vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.

Objectifs :
  • Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...) ;
  • Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés ;
  • Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.
Pré-requis :

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Autres Dates :
15/10/2020 - COLMAR - proposé par IRF ALSACE
16/10/2020 - COLMAR - proposé par IRF ALSACE
22/10/2020 - CHALON S/SAONE - proposé par IRF BFC
06/11/2020 - BEAUNE - proposé par IRF BFC
17/11/2020 - PAU - proposé par CEECA
24/11/2020 - CHATEAUROUX - proposé par IRF CL
03/12/2020 - DIJON - proposé par IRF BFC
08/12/2020 - BRIVE - proposé par IRF CL
10/12/2020 - AGEN - proposé par CEECA
11/12/2020 - BAZAS - proposé par CEECA
15/12/2020 - DEAUVILLE - proposé par AFORCE
15/12/2020 - RODEZ - proposé par FORMEGA
16/12/2020 - HEROUVILLE ST CLAIR - proposé par AFORCE
16/12/2020 - NARBONNE - proposé par FORMEGA
17/12/2020 - MONTPELLIER - proposé par FORMEGA
07/01/2021 - CLERMONT FERRAND - proposé par IFYC
12/01/2021 - REIMS - proposé par F2C
13/01/2021 - REIMS - proposé par F2C
19/01/2021 - BORDEAUX - proposé par CEECA
20/01/2021 - LIBOURNE - proposé par CEECA

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle “rembobine” toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu, vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.

Contenu

DÉTERMINATION DU RÉGIME D’IMPOSITION

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

PLUS-VALUES

REVENUS EXCEPTIONNELS

IMPOSITION DES RÉSULTATS

TVA ET TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

ENREGISTREMENT

IMPOT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

DIVERS FISCAL

DROIT SOCIAL

DROIT RURAL

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
  • Animation axée sur l’échange avec les participants.
  • Cas pratiques, questions ciblées

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
     

Modalité

Formation présentielle :
Formation en présentiel (ou en visio-conférence durant le confinement)
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à portal.melanie@orange.fr
Nbs de participant limité :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est limité à 20 personnes maximum.

Contact

UNECA
Mme Celine BOUCHAND
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 500 € HT soit 5 400 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant : 45 € HT au  format papier ou 18 € HT au format PDF.

Tarif exceptionnel formation visio-conférence : 4 000 € HT la journée

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

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