Catalogue de formations

Formations & tarifs saison 2021-2022 (pdf)
NOUVEAU : LES WEBINAIRES

№ 6.1 - Les lois de finances 2022

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2H30 - de 8h30 à 11h00
Tarif par participant en présentiel :

187.50 € HT soit 225 € TTC

 

Date :
27/01/2022 - Webinaire - Plus aucune place disponible pour cette session
07/02/2022 - Webinaire
Description :

L’UNECA vous propose, en visioconférence, une présentation objective et critique des principales mesures agricoles de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (mesures intéressant les non-salariés agricoles). Cette actualisation des connaissances constitue un apport indispensable à la bonne tenue des dossiers agricoles.

Cette visioconférence sera d'une durée de 2 heures 30 avec 2 heures de présentation et 30 minutes de questions/réponses

Objectifs :
  • Passer en revue et analyser les nouvelles mesures en fiscalité agricole et dans le régime des non-salariés agricoles ;
  • Analyser la portée de ces nouvelles mesures et les éventuelles difficultés d’application ;
  • Adapter la tenue des dossiers en conséquence
Pré-requis :

Posséder une bonne pratique de la fiscalité agricole.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’UNECA vous propose, en visioconférence, une présentation objective et critique des principales mesures agricoles de la loi de finances pour 2022 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (mesures intéressant les non-salariés agricoles). Cette actualisation des connaissances constitue un apport indispensable à la bonne tenue des dossiers agricoles.

Cette visioconférence sera d'une durée de 2 heures 30 avec 2 heures de présentation et 30 minutes de questions/réponses

Animateur :
Julien FORGET avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Document remis : 

  • Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Moyen pédagogique : 

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences

Modalités

Date de cette version : 20/01/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à 48 heures avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre lien de connexion pour la visi-conférence entre 24 et 48 heures  avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 6.2 - La Déduction pour Epargne de Précaution (DEP), focus sur sa mise en œuvre pratique

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2h30 de 8h30 à 11h
Tarif par participant en distanciel :

187.50 € HT soit 225 € TTC

Date :
04/04/2022 - Webinaire
Objectifs :

Apporter des réponses pratiques à la misen œuvre et au suivi de la DEP.

Pré-requis :

Il est indispensable de connaître les fondamentaux de la DEP.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

Si l’intérêt de la DEP dans un objectif de lissage des revenus servant d’assiette de l’impôt et des cotisations sociales est identifié, qu’en est-il de sa mise en œuvre pratique et de son suivi ? Du calcul du plafond de l’aide de minimis, à la gestion de l’épargne monétaire (date de collecte, gestion du compte épargne, possibilité et/ou obligation de prélèvement, à quelle date…), du suivi des stocks assimilés à de l’épargne monétaire, à l’articulation entre l’épargne monétaire et les stocks de substitution jusqu’à la date de réintégration fiscale de cette DEP, autant d’étapes qu’ils convient de maîtriser pour assurer la sécurité du dossier.

Animateur :
Julien FORGET avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Document remis : 

  • Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Moyen pédagogique : 

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • QCM en direct
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 18/05/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Mélanie PORTAL à contact@uneca.fr
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre lien de connexion pour la visio-conférence deux jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 6.5 - NOUVEAUTES : NORMES COMPTABLES DU SECTEUR AGRICOLE

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
1h30 - de 8h30 à 10h00
Tarif par participant en distanciel :

112.5€ HT soit 135€ TTC.

Date :
04/03/2022 - - Plus aucune place disponible pour cette session
Description :

Le Plan Comptable Général Agricole a été abrogé à effet au 01/01/2021. Qu’en est-il des normes comptables régissant le secteur de l’agriculture ? Quels sont les textes applicables et que concernent ils ?

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le Plan Comptable Général Agricole a été abrogé à effet au 01/01/2021. Qu’en est-il des normes comptables régissant le secteur de l’agriculture ? Quels sont les textes applicables et que concernent ils ?

Animateur :
Geoffrey Marquis, expert-comptable et commissaire aux compte, et Vice-Président de l'UNECA

Modalités

Date de cette version : 22/02/2022
Nombres de participants limités :
30

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 6.6 - L'entreprise individuelle agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2 heures - 10h00 à 12h00
Tarif par participant en distanciel :

150 € H.T soit 180 € TTC

Date :
02/06/2022 -
Description :

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est venue modfier le statut de l’entrepreneur individuel. 

Objectifs :

Ce webinaire vous permettra d'appréhender l'étendue de la réfome relative au statut de l'entrepreneur individuel

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est venue modfier le statut de l’entrepreneur individuel. 

Description

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante est venue modfier le statut de l’entrepreneur individuel. 

L’application de plein droit de la distinction de deux patrimoines, professionnel d’une part et privé d’autre part, et non plus par déclaration (à ce titre le législateur supprime la possibilité d’opter pour le régime de l’EIRL) emporte des conséquences non-négligeables qu’il convient d’appréhender, tant au regard des créanciers que de la vie de l’entreprise (apport en société par exemple).

Le législateur a également ouvert la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble des entrepreneurs individuels. Les modalités de changement de régime, les particularités de détermination de l’impôt et les conséquences sociales doivent être maîtrisées.

Contenu

Plan :

  • Introduction
  • Suppression de l’EIRL
  • Définition de l’entrepreneur individuel
  • Entrée en vigueur du nouveau statut
  • Évolutions juridiques
  • Définition et statut des patrimoines professionnels et privés
  • Impacts sur les droits des créanciers
  • Transmission du patrimoine professionnel
  • Conséquences fiscales et sociales de l’assimilation à une EARL
Animateur :
Alexandre Siguré, juriste fiscaliste
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Document remis

  • Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Moyen pédagogique

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
  • Feuille de présence
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 18/05/2022
Nombres de participants limités :
30
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire de 48 à 72 heures avant la date de la formation.

Votre inscription  sera définitivement validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre lien de connexion pour la visio-conférence deux jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

№ 6.7 - Le nouveau paysage du PER : une opportunité de conseil au bénéfice de vos clients

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2 heures - 09h00 à 11h00
Tarif par participant en distanciel :

150 € H.T soit 180 € TTC

Date :
30/05/2022 -
Objectifs :

Vous permettre d'identifier les optimisations potentielles et envisager les orientations souhaitées à mettre en place pour que vos clients puissent atteindre leur besoin de revenus à la retraite

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

Depuis près de 3 ans, la loi PACTE a largement modifié le paysage de l'épargne-retraite en France. La structure des dispositifs d’épargne-retraite est, depuis, fortement modifiée et la future retraite de vos clients souvent impactée.

Avant que vos clients ne prennent des décisions qui pourraient avoir des conséquences sur le montant de leur future retraite, il est plus que nécessaire que ces derniers bénéficient d’un accompagnement pour les orienter. Pour cela, il est important de faire un audit précis et complet de leur situation et de leurs objectifs.

 

Animateur :
Sabrina PAGANARDI - AG2R LA MONDIALE, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale en France,
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Document remis

  • Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Moyen pédagogique

  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Feuille de présence
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 18/05/2022
Nombres de participants limités :
50
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire de 48 à 72 heures avant la date de la formation.

Votre inscription  sera définitivement validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre lien de connexion pour la visio-conférence deux jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
Cycle "Initiation - formation de base"

№ 1.0 - Comment aborder le dossier de travail agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
2 jours - 15 h
Tarif par participant en présentiel :

805 € H.T soit 966 € TTC (pour les deux jours)

Tarif par participant en distanciel :

Sémininaire non disponible en distanciel actuellement

 

Date :
Du 28/06/2022 au 29/06/2022 - Paris 9ème - Uneca
Description :

Le secteur agricole, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. A cet effet, un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation. Savoir aborder et traiter une mission comptable agricole pour accompagner vos nouveaux clients agriculteurs tel est l’enjeu de cette formation !

Objectifs :

Vous venez de rentrer des dossiers agricoles ou vous souhaitez investir ce secteur très spécifique ? Cette formation vous est spécialement destinée. Elle développe les connaissances théoriques et pratiques de base, indispensables pour une bonne gestion comptable, fiscale et sociale de ces dossiers. Un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation et vous accompagnera au quotidien pour mener à bien votre mission. 

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole, expérience souhaitée en comptabilité BIC ou BA.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur agricole, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. A cet effet, un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation. Savoir aborder et traiter une mission comptable agricole pour accompagner vos nouveaux clients agriculteurs tel est l’enjeu de cette formation !

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

1. RÉGLEMENTAIRE

  • Contrôle des structures 
    • Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces concernées)
  • Installation Jeune Agriculteur
    • Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux
  • Politique Agricole Commune (PAC) 
    • DPB, aides couplées, conditionnalité, droits à produire 

2. JURIDIQUE

  • Schéma d’organisation
    • L’exploitation individuelle
    • Les formes sociétaires
  • Les modes de faire valoir
    • Direct
    • Baux
    • Conventions de mise à disposition
    • Prêts à usage
  • Les principes du fonds agricole et du bail cessible 

3. SOCIAL

  • Les règles d’affiliation
  • Le statut des personnes
  • Assiette et calcul des cotisations
  • La pluriactivité
  • Le salarié agricole 

4. COMPTABLE ET FISCAL

  • Régime fiscal et TV
  • Particularismes comptables et fiscaux
    • Les immobilisations
    • Les stocks et avances aux cultures
    • Le passage au réel : le bilan d’ouverture
    • Les primes et subventions
    • Les produits accessoires 
  • Les dispositifs d’allègements fiscaux
    • Le traitement des plus-values
    • Les revenus exceptionnels
    • Les allègements fiscaux
    • Les crédits d’impôt

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions

Animateur :
Formation coanimée depuis 9 ans par Philippe DEGANO (Commissaire aux comptes et Expert-Comptable spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 30 ans au sein du cabinet Exco Fiduciaire du Sud-Ouest) & Claude MASOUNAVE (Consultant agricole au sein du cabinet Exco Fiduciaire du Sud-Ouest depuis 11 ans, son activité le conduit à travailler sur tous les aspects de l’entreprise agricole : économique, fiscal, social, patrimonial, juridique, réglementaire).
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Exemple d’établissement d’une liasse fiscale agricole

Document remis

  • Remise du support de formation projeté et des documents annexes

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 23/12/2021
Formation présentielle :
Formation en présentiel - Date deuxième session à venir pour juin 2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session est de 20 maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard deux semaines avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 6 750 € HT, soit 8 100 TTC les deux jours.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Le support de formation en format PDF  sera facturé 20 € HT par participant.
 

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

№ 2.2 - Maîtriser les fondamentaux en matière de fiscalité agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Expert-Comptable, Commissaires aux comptes, Notaire, Expert foncier, Avocat.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en présentiel :

Ce séminaire n'est plus proposé en présentiel pour le moment.

 

Tarif par participant en distanciel :

A compter du 01/01/2022 pour les inter-cabinets ce séminaire n'est proposé qu'en distanciel pour un montant de 435 € HT par participant, soit 522 € TTC.

Date :
16/02/2022 - En visio
16/02/2022 -
Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de découvrir l’environnement fiscal de l’entreprise agricole. Ce deuxième module portera principalement sur la fiscalité agricole et mérite d’être complété du module droit rural (2.1) et du module social (2.3).

Pré-requis :

Connaissances générales du secteur agricole.

Autres Dates :
06/01/2022 - Bazas - proposé par CEECA

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

Il y a fiscalité générale… et fiscalité agricole ! Tout ce que vous connaissez de la fiscalité générale ne vous aidera pas dans le secteur agricole. La fiscalité agricole est un univers à part qui ne souffre d’aucun à peu près. Cette formation est donc indispensable dans votre parcours de spécialisation pour mener à bien votre activité et développer vos missions. Pour être encore plus efficace, nous vous conseillons de compléter votre formation avec le module droit rural (2.1) et le module social (2.3).

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

1. Les conditions de passage au bénéfice reel

2. Determination du micro-BA

3. Obligation impliquées par le régime du BA normal

4. Obligation impliquées par le régime du bénéfice réel simplifié

5. Determination du BA

   - Immobilisations 

   - Stockes

   - Aides PAC

6. Plus-values éxonération de l'article 151 septies du CGI

7. Les Options

8. Changement de regime d'imposition

9. Particularités

   - DEP

   - Revenus exeptionnels

   - Abattements JA

   - A valoir social

   - Déficits agricoles

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Un avocat spécialisé en droit rural
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 04/02/2022
Formation présentielle :
Ce séminaire n'est plus proposé en présentiel pour le moment.
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en distanciel est de 30 maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 130 € HT, soit 4 956 € TTC 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Le support de formation en format PDF sera facturé 20 € HT par participant.
 

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

№ 2.3 - Maîtriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30 -
Tarif par participant en présentiel :

Ce séminaire n'est plus proposé en présentiel pour le moment.

Tarif par participant en distanciel :

A compter du 01/01/2022 pour les inter-cabinets ce séminaire n'est proposé qu'en distanciel pour un montant de 435 € HT par participant soit 500 € TTC. Date nouvelle session à venir.

Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de connaitre et comprendre le périmètre d’affiliation, la détermination de l’assiette, le calcul des cotisations sociales et le formalisme déclaratif. Ce troisième module mérite d’être complété du module droit rural (2.1) et du module fiscal (2.2).

Pré-requis :

Disposer d’une expérience minimum dans la gestion des dossiers agricoles.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

Attention, domaine sensible ! Les réformes se bousculent sans répit et le poids des cotisations sociales est un sujet obsessionnel pour le chef d’entreprise agricole. Cette formation, chaudement recommandée, est à double détente :  elle vous donnera les moyens de gagner des missions et vous évitera d’en perdre. Ce module de formation est indissociable du module droit rural (2.1) et du module fiscal (2.2).

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

1. INTRODUCTION - DISPOSIIONS GENERALES

  • Les différents statuts
  • Activités entrant dans le champ du régime social agricole
  • Activités agricoles par nature
  •  Activités agricoles par relation
  • Activités connexes rattachées au régime agricole

2. ASSIETE DES COTISATIONS SOCIALES

  • Assiette des cotisations sociales du chef d'exploitation à titre individuel
  • Assiette des cotisations sociales dans les sociétés et groupements
  • Le micro social
  • Dispositions communes

3. DEDUCTION  FISCALE DES COTISATIONS SOCIALES

  • Modalités de déduction - exploitants individuels
  • Modalités de déduction - associés de sociétés de personnes
  • Modalités de déduction - associés de sociétés soumises à l’IS

4. AFFILIATION

  • Conditions d'affiliation du chef d"exploitation NSA
  • Conditions d'affiliation des membres de sociétés

5. OBLIGATIONS DECLARATIVES ET PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

  • Dématerialisation des déclarations et du paiement
  • Sanction en cas de non déclaration des revenus professionnels

6. CAS PARTICULIERS

  • Les pluriactifs
  • Le cumul emploi - retraite 

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Un Avocat ou un Juriste spécialisé en droit rural
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis :

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 23/12/2021
Formation présentielle :
Ce séminaire n'est plus proposé en présentiel pour le moment.
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en distanciel est de 30 maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 130 € HT, soit 4 956 TTC 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Le support de formation en format PDF sera facturé 20 € HT par participant.
 

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

№ 2.6 - Les difficultés comptables et fiscales liées aux stocks en viticulture - Présentiel

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour 7h30
Tarif par participant en présentiel :

500 € H.T par participant, soit 600 euros TTC.

Ce séminaire en inter-cabinets est proposé uniquement en présentiel pour la session de juin 2022.

Date :
09/06/2022 - Paris - Uneca
Description :

Le secteur viticole constitue une spécialité dans la spécialité agricole. Les principales difficultés tant comptables que fiscales relèvent de la valorisation des stocks viticoles dans le régime agricole. Cette formation leur est entièrement consacrée.

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Objectifs :

Cette formation “initiation” a pour objectif de maîtriser les principales difficultés spécifiques liées à la valorisation comptable et fiscale (BA) des stocks d’une entreprise viticole.

Pré-requis :

Avoir une connaissance générale du secteur agricole.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur viticole constitue une spécialité dans la spécialité agricole. Les principales difficultés tant comptables que fiscales relèvent de la valorisation des stocks viticoles dans le régime agricole. Cette formation leur est entièrement consacrée.

Une première partie permet de maitriser le cycle de la vigne et du vin ainsi que son vocabulaire, le rappel du cadre règlementaire, la composition des stocks en viticulture, la notion de coût de production, les principes comptables et fiscaux particuliers liés à l’évaluation des stocks vitivinicoles.

Les exceptions de l’évaluation liées au passage entre les différents régimes fiscaux sont développées dans la deuxième partie.

Après une synthèse de la valorisation des stocks, la troisième partie présente et développe les sections analytiques permettant de valoriser les stocks de vins aux différentes étapes de la culture de la vigne jusqu’à la vente des vins.

Enfin, une quatrième partie développe les principales difficultés et dispositifs fiscaux de faveur attachés aux stocks viticoles.

La présentation est illustrée par des exemples et propositions de feuilles de travail.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

 

Première partie

  • Le cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire
  • Lexique,
  • Le cadre règlementaire – comptable,
  • Bref rappel sur les différents régimes d’imposition BA,
  • La composition des stocks en viticulture,
  • Le coût de production,
  • Le rappel succinct des principes comptables et fiscaux particuliers à l’évaluation des stocks de vins : RN et RSI,

Deuxième partie :

  • L’exception du bilan d’ouverture du 1er exercice au réel – exemple pratique
    • Forfait / Réel,
    • Micro-BA / Réel,
  • L’exception du passage d’un régime réel à l’autre,
  • L’évaluation fiscale des avances aux cultures.

Troisième partie

  • Valorisation des stocks : synthèse,
  • Les sections analytiques. Pour chaque section analytique : objectif, contenu, unité d’œuvre, utilisation
  • Les feuilles de travail (exemple)

Quatrième partie

  • La consume,
  • Particularité : la DPI art. 72 D affectée aux stocks à rotation lente,
  • Particularité : la DEP art. 73 du CGI,
  • L’apport de raisins à une coopérative de type collecte-vente,
  • L’apport de stock en société selon l’art. 151 octies du CGI,
  • Les provisions pour dépréciation du stock d vins ou produits intermédiaires,
  • La charge de sous-activité,

Dernière actualité – échanges – évaluation.

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Expert-Comptable spécialisé dans le domaine agricole et plus particulièrement viticole pendant plus de 30 ans au sein du cabinet BSF à Libourne. Intervenant aux master II Aspects Juridiques et fiscaux de l’entreprise agricole (Université de Rennes), Master Droit de la vigne et du vin (Université de Bourgogne) et consultant pour diverses organisations professionnelles. Administrateur de l’UNECA.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 23/12/2021
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session est de 20 personnes maximum
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à 5 jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard 5 jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 130 € HT, soit 4 956 TTC  ( tarif identique en visio ou en présentiel)

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas des animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel des animateurs…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT pour le format papier et 20 € H.T pour le format PDF transmis en ligne
 

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

Cycle "Approfondissement"

№ 3.2 - Un enjeu stratégique : maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30 -
Tarif par participant en présentiel :

tarif par particpant : 500€ HT soit 600€ TTC

Date :
14/06/2022 - Paris
Description :

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Objectifs :

Apporter au chef d’exploitation agricole toutes les informations en matière d’application de la législation sociale qui le concerne… tout en appréciant l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l’optimisation sociale de ses cotisations.

Pré-requis :

Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Elle constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le module de formation du Cycle Initiation « maitriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole » (cf. 2.3).

Autres Dates :
25/11/2021 - Bazas - proposé par CEECA
02/12/2021 - Niort - proposé par CEECA
01/02/2022 - Dijon - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Description

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle. Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

1. AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES

  • Activités agricoles par nature et par relation
  •  Activités connexes rattachées au régime agricole
  • Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

2. PRINCIPES D’ANNUALITÉ ET DE SOMMATION DES REVENUS

3. SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

  • Sociétés civiles agricoles
  •  Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
  • Règles d'affiliation des associés et dirigeants
  • Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

4. AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Pluriactifs
    • Loi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale
    • Holding : outil approprié ou non ?

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets
  • Exemples et débats

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 22/02/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en présentiel est limité à 20 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 130 € HT soit 4 956 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation en format PDF sera facturé 20 € HT par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

№ 3.3 - Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en présentiel :

Ce séminaire n'est pas proposé en présentiel pour le moment.

Tarif par participant en distanciel :

A compter du 01/01/2022 pour les inter-cabinets ce séminaire n'est prooposé qu'en distanciel pour un montant de 500 € HT  par participant, soir 600 € TTC.

Date :
01/02/2022 - Visio
Description :

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Objectifs :
  • Qualifier d’un point de vue juridique, fiscal et social les principales activités susceptibles d’être réalisées ;
  • Maîtriser les activités réalisables par type de sociétés et de baux et les risques en cas de non-respect ;
  • Maîtriser les impacts fiscaux et sociaux liés à la pluriactivité.
Pré-requis :

Disposer d’une expérience significative dans la gestion des dossiers agricoles. Maîtriser les règles de base en droit rural et fiscalité agricole.

Autres Dates :
23/11/2021 - Rouen - proposé par AFORCE

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Description

Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

1. INTRODUCTION – DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)

2. CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ

Au plan juridique 

  • Incidences déclaratives (CFE, répertoires professionnels),
  • Droit des sociétés,
  • Statut du fermage,
  • Contrôle des structures,
  • Règles d'urbanisme.

Au plan fiscal

  • Impôt sur le revenu 
    • Réforme de la théorie du bilan
    • Champ application BA/BIC/BNC
    • Fiscalisation revenus accessoires
    • Impacts déficits/exonération plus-values
    • Impôt sur les sociétés
  • TVA
  • CET
  • Taxes divers (habitation, foncières, apprentissage, taxe d'aménagement)

Au plan social

  • Champ application des régimes des non-salariés agricoles,
  • Régime spécifique locations meublées
  • Pluralité de statuts non-salariés et/ou salariés 

(Par demi-journée: 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Animateur :
Avocat en droit et fiscalité agricole depuis plus de 10 ans (Cabinet Terresa partenaire de l'UNECA) ; Juriste/fiscaliste au sein d’organisation professionnelles agricoles locales et nationales pendant 15 ans ; Intervenant aux master II Droit Rural Université de Bourgogne et Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole (AJCEA) ;
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Exemples pratiques et retour d’expérience

Document remis

  • Remise du support de formation projetés + annexes
  • Remise d’un support papier

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz à l’issue de la formation avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 08/02/2022
Formation présentielle :
Ce séminaire n'est pas proposé en présentiel pour le moment.
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en distanciel est limité à 30 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 130 € HT soit 4 956 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation au format PDF  sera facturé 20 € HT par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2020- 06/2021).

Cycle "Spécialisation"

№ 4.0 - Le passage à l’impôt sur les sociétés : un choix opportun ?

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en présentiel :

A compter du 01/01/2022 pour les inter-cabinets, ce séminaire n'est proposé qu'en distanciel 

Tarif par participant en distanciel :

A compter du 01/01/2022 pour les inter-cabinets ce séminaire n'est proposé qu'en distanciel pour un montant par participant de 465 € HT, soit 558 € TTC.

Date :
17/02/2022 - Visio
Description :

Un mouvement de fond est amorcé par une volonté gouvernementale pour une réforme de la fiscalité agricole en facilitant notamment le passage à l’IS.
Afin d’être performant face à cette réalité, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du changement de régime en prenant en compte l’ensemble des conséquences fiscales, sociales et droit d’enregistrement, IFI.

Objectifs :

Etre en capacité, à l’issue de la formation :

  • De mesurer les différences fiscales et sociales entre l’IR BA et l’IS ;
  •  D’appréhender les risques de passage à l’IS non souhaité d’une société agricole relevant de l’IR BA ;
  • D’appréhender les conséquences fiscales du passage à l’IS au niveau de la structure, et ses conséquences fiscales et sociales pour ses membres ;
  • D’anticiper les conséquences du changement de régime fiscal sur la transmission ou la vente future de l’exploitation.
Pré-requis :

Bonne maîtrise de l’imposition des bénéfices agricoles et des plus-values et au moins 2 années d’expérience sur des dossiers clients.

Autres Dates :
21/10/2021 - Montpellier - proposé par FORMEGA

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Un mouvement de fond est amorcé par une volonté gouvernementale pour une réforme de la fiscalité agricole en facilitant notamment le passage à l’IS.
Afin d’être performant face à cette réalité, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du changement de régime en prenant en compte l’ensemble des conséquences fiscales, sociales et droit d’enregistrement, IFI.

Description

Cette formation immerge les conseils et leurs collaborateurs au cœur des difficultés spécifiques posées par le passage à l’IS d’une société de personne relevant de la fiscalité des bénéfices agricoles. Ce passage peut résulter d’une option, d’une obligation ou d’une transformation en société de capitaux. Afin d’appréhender au mieux cette situation, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du passage à l’IS, en prenant en compte l’ensemble des conséquences en matière fiscale (impôt sur les bénéfices, Plus-values, droits d’enregistrement, IFI), et de cotisations sociales.

Contenu

Introduction : présentation du formateur, de la formation de la formation, des objectifs (15 minutes)

1. COMPARAISON DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (3h)

  • Détermination du résultat (50 min)
  • Régime des rémunérations (associés, dirigeants) (25 min)
  • Régime des parts sociales (plus-values, frais d’acquisition, droits dus lors de la cession, IFI) (35 min)
  • Protection sociale (dirigeants, associés) (30 min)
  • Droit rural (35 min)
  • Autres éléments d’appréciation (10 min)

Pause déjeuner (1 h 00 en distanciel ou 1 h 30 en présentiel)

Reprise formation après-midi : (pause : 1 seule de 20 / 25 minutes en présentiel : ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel)

2. MODALITÉS DE PASSAGE À L’IS (1h35)

  • L’option (modalités et effets)
  • Transformation
  • Exercice par une société civile d’activités de nature commerciale


3. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : IMPOSITION DES BÉNÉFICES (1h)

  • Principe : cessation d’activité
  • Exception : l’atténuation conditionnelle
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles (DEP et DPI/DPA en instance de réintégration, bénéfices exceptionnels en cours d’étalement)
  • Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles


 4. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : TVA (5 min)


5. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : DROIT D’ENREGISTREMENT (30 min)

  • Principe
  • Droits exigibles
  • Formalités


6. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : PLUS-VALUES SUR PARTS (40 min)
Régime applicable avant et après le changement, conséquences


7. LE PASSAGE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - MESURE DE L’OPPORTUNITÉ (30 min)


8. FORMALITÉS FISCALES EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL – RÉCAPITULATIF (30 min)

  • Impôt sur le revenu
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • Plus-values sur part

 

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste fiscaliste spécialisé dans le secteur agricole et viticole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques
  • Exemples issus de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support texte sur papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 20/01/2022
Formation présentielle :
Ce séminaire n'est pas proposé en présentiel pour le moment.
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants en distanciel par session est limité à 30 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours semaines avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 535 € HT soit 5 442 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation en PDF sera facturé 20 € HT par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

№ 4.4 - Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings - aspects juridiques et fiscaux

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30
Tarif par participant en présentiel :

montant par participant: 530 € HT soit 636 € TTC

Date :
21/06/2022 - Paris
Description :

Les sociétés en agriculture représentent environ 40 % des exploitations.

Ce nombre d’exploitations diminue et les surfaces exploitées sont en continuelle augmentation. On constate que ces évolutions conduisent les agriculteurs à emprunter les schémas d’organisation utilisés dans le secteur industriel et commercial.

Vous devez être prêt à appréhender et maîtriser les incidences fiscales, juridiques, sociales de ces restructurations. Une maîtrise également bénéfique pour le développement de votre activité de conseil.

Objectifs :

Cette formation vous permet d’enrichir vos compétences dans le domaine pointu de la restructuration d’entreprises agricoles et viticoles en approfondissant les incidences juridiques, fiscales et sociales des différentes hypothèses proposées à vos clients.

Pré-requis :

Disposer impérativement d’un très bon niveau en fiscalité générale et droit rural.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les sociétés en agriculture représentent environ 40 % des exploitations.

Ce nombre d’exploitations diminue et les surfaces exploitées sont en continuelle augmentation. On constate que ces évolutions conduisent les agriculteurs à emprunter les schémas d’organisation utilisés dans le secteur industriel et commercial.

Vous devez être prêt à appréhender et maîtriser les incidences fiscales, juridiques, sociales de ces restructurations. Une maîtrise également bénéfique pour le développement de votre activité de conseil.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

1. SOCIETES HOLDING ET AGRICULTURE

  • Aspects juridiques et économiques
    • Aspects juridiques
    • Holding et contrôle des structures
    • SAFER
  • Aspects fiscaux
    • Holding : règles de détermination du résultat
    • Plus-values liées à la cession ou à l'apport de titres
    • Droits d'enregistrement
  • Aspects sociaux
    • Les notions de fraude à la loi et abus de droit
    • Exemple de montage holding d'optimisation sociale
  • Exemples et cas pratiques
     

2- FUSION DE SOCIETES EN AGRICULTURE

  • Fusions et TUP en Agriculture : aspects juridiques
    • Les fusions en général
    • Fusion normale : fusion entre société civile et société commerciale
    • Fusion simplifiée
    • La TUP : dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine
    • Effets juridiques d'ordre général
    • Droit rural
  • Aspects fiscaux
    • Conséquences en matière d'imposition des bénéfices
    • Conséquences en matière de droits d'enregistrement
    • Conséquences en matière de TVA chez la société absorbée
  • Aspects sociaux 
    • Pour la société absorbante et la société absorbée
  • Aspects économiques 
    • Pour la société absorbante et la société absorbée
  • Exemple et cas pratiques

(Par demi-journée: 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste fiscaliste spécialisé dans le secteur agricole et viticole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • L’accent sera particulièrement mis sur les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers d’une démarche très pratique.
  • Echanges d’expériences
  • Cas pratiques
  • Exemples issus de cas concrets

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support texte sur papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 02/02/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en présentiel est limité à 20 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à 5 jours  avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard 5 jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 535 € HT soit 5 442 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation  au format PDF sera facturé 20 € HT par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

Cycle annuel spécialisation "Actualité fiscale et juridique agricole”

№ 5.0 - Actualité Fiscale et Juridique Agricole

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour -7H30
Tarif par participant en présentiel :

Ce séminaire est proposé pour un montant de 530 € H.T par participant, soit 636 € TTC.

Tarif par participant en distanciel :

 Ce séminaire n'est pas proposé en présentiel  pour le moment.

Date :
14/10/2021 - Lyon
16/11/2021 - Niort
23/11/2021 - Toulouse
24/11/2021 - Toulouse
29/11/2021 - Chartres
01/12/2021 - Brignoles
07/12/2021 - Troyes - Plus aucune place disponible pour cette session
08/12/2021 - Troyes
17/12/2021 - Valence
17/12/2021 - Rennes
28/01/2022 - Visio
Description :

Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle “rembobine” toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu(e), vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.

Objectifs :
  • Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...) ;
  • Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés ;
  • Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.
Pré-requis :

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Autres Dates :
26/10/2021 - Beaune - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
28/10/2021 - Colmar - proposé par OEC Alsace
02/11/2021 - Chalon sur Saône - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
17/11/2021 - Pau - proposé par CEECA
07/12/2021 - Brive-Ussac - proposé par CEECA
09/12/2021 - Agen - proposé par CEECA
14/12/2021 - Deauville - proposé par AFORCE
14/12/2021 - Dijon - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
14/12/2021 - Montpellier - proposé par FORMEGA
15/12/2021 - Hérouville Saint Clair - proposé par AFORCE
15/12/2021 - Narbonne - proposé par FORMEGA
16/12/2021 - Rodez - proposé par FORMEGA
11/01/2022 - Reims - proposé par F2C
11/01/2022 - Clermont Ferrand - proposé par IFYC
12/01/2022 - Reims - proposé par F2C
19/01/2022 - Libourne - proposé par CEECA
20/01/2022 - Holnon - proposé par IREC

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle “rembobine” toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu(e), vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

  •  Détermination du régime d'imposition
  •  Détermination du résultat
  •  Plus-values
  •  Revenus exceptionnels
  •  Imposition des résultats
  •  TVA et taxes sur le chiffre d'affaires
  •  Enregistrement
  •  Impôt de solidarité sur la fortule
  •  Divers fiscal
  • Droit social
  •  Droit rural

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel - (ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Animateur :
Formation dispensée par un avocat/juriste-fiscaliste spécialisé dans les secteurs agricoles et viticoles depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
  • Animation axée sur l’échange avec les participants.
  • Cas pratiques, questions ciblées

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
     

Modalités

Date de cette version : 12/05/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Anne Lechevalier à anne.lechevalier@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en distanciel est limité à 30 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 535 € HT soit 5 442 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.

Pour les formations en présentiel, l’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation en PDF sera facturé 20 € H.T par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2021- 06/2022).

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