Catalogue de formations

Liste des formations & tarifs pour la saison 2019-2020 (pdf)
Cycle "Initiation - formation de base"

№ 1.0 - Comment aborder le dossier de travail agricole

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- Situer le dossier agricole dans son environnement réglementaire
- Appréhender les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales du dossier agricole
- S’approprier un guide opérationnel de traitement du dossier agricole

Durée :
2 jours - 16 h
Animateur :
Un Expert-Comptable
Tarif par participant :

669 € HT + 128 € HT forfait organisation = 956.40 € TTC

Date :
Du 10/12/2019 au 11/12/2019 - PARIS - Plus aucune place disponible pour cette session
Du 23/06/2020 au 24/06/2020 - PARIS
Autres Dates :
Du 18/11/2019 au 19/11/2019 - BAZAS (33) - proposé par CEECA
Du 28/01/2020 au 29/01/2020 - DIJON (21) - proposé par IRF BFC

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 6 620 € HT, soit 7 944 € TTC les deux jours.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.
 

* A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2019- 06/2020).

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur agricole, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. A cet effet, un guide méthodologique vous sera remis lors de cette formation. Savoir aborder et traiter une mission comptable agricole pour accompagner vos nouveaux clients agriculteurs tel est l’enjeu de cette formation !

Contenu

RÉGLEMENTAIRE

■ Contrôle des structures 
- Autorisation d’exploiter (personnes et surfaces à exploiter)

 

■ Installation Jeune Agriculteur
- Conditions d’accès, aides, prêts bonifiés, avantages fiscaux et sociaux

 

■ Politique Agricole Commune (PAC) 
- DPU, aides couplées, conditionnalité, droits à produire

 

JURIDIQUE

 

■ Schéma d’organisation
- L’exploitation individuelle
- Les formes sociétaires

 

■ Les modes de faire valoir
- Direct
- Baux
- Conventions de mise à disposition
- Prêts à usage

 

■Les principes du fonds agricole et du bail cessible

 

SOCIAL

 

■ Les règles d’affiliation
■ Le statut des personnes
■ Assiette et calcul des cotisations
■ La pluriactivité
■ Le salarié agricole

 

COMPTABLE ET FISCAL

 

■ Régime fiscal et TV

 

■ Particularismes comptables et fiscaux
- Les immobilisations
- Les stocks et avances aux cultures
- Le passage au réel : le bilan d’ouverture
- Les primes et subventions
- Les produits accessoires

 

■ Les dispositifs d’allègements fiscaux
- Le traitement des plus values
- Les revenus exceptionnels
- Les allègements fiscaux
- Les crédits d’impôt

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur, quiz d’évaluation.

№ 2.1 - L’exploitation agricole : fondamentaux juridiques à maîtriser

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce stage d’initiation a donc pour objectif de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue d’ensemble de l’environnement juridique des entreprises agricoles. Il permettra aux participants d’acquérir les principes fondamentaux.

Pré-requis :

Connaissances générales du secteur agricole.

Durée :
1 jour - 8 h
Animateur :
Un Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Devenir le conseil d’un chef d’exploitation agricole et le rester (!) Cela implique entre autres conditions, une bonne connaissance des particularités juridiques, fiscales et sociales avec lesquelles l’entreprise agricole doit en permanence cohabiter et auxquelles l’exploitant est régulièrement confronté et, par ricochet, les cabinets en charge des missions comptables. Afin de permettre aux personnes qui désirent suivre uniquement la partie juridique ou les parties fiscales ou sociales, la formation est décomposée en trois modules distincts (fiches 2.1, 2.2 et 2,3). Il est rappelé néanmoins que la formation de base, dans sa globalité (fiscal, social + juridique), représente un passage obligatoire pour arriver à une bonne maîtrise de la gestion des dossiers agricoles et répondre aux besoins des clients agriculteurs.

Contenu

1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
■ La définition des actitivités agricoles
■ Le fonds agricole
■ Le statut des baux ruraux

 

2. LE STATUT SOCIAL DE L’ENTREPRISE AGRICOLE

■ La définition des professions agricoles
■ Les règles d’affiliation au régime social agricole

 

3. EIRL

 

4. L’ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF

■ Les SAFER (droit de préemption)
■ Le contrôle des structures

 

5. LE STATUT FISCAL DE L’EXPLOITATION AGRICOLE

■ Le statut fiscal de l’exploitation
■ Le statut social de l’exploitation

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur. Échanges, étude de cas pratiques et quiz d’évaluation.

№ 2.2 - Présentation des bénéfices agricoles

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce stage d’initiation a donc pour objectif de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue globale de l’environnement fiscal des entreprises agricoles. Ceux qui le suivront pourront ainsi acquérir les principes fondamentaux des bénéfices agricoles.

Pré-requis :

Connaissances générales du secteur agricole.

Durée :
1 jour - 8 h
Animateur :
Un Avocat
Tarif par participant :

428 € HT + 64 € HT forfait organisation = 590,40 € TTC

Date :
06/02/2020 - PARIS
Autres Dates :
06/12/2019 - BEZIERS (34) - proposé par FORMEGA

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT soit 4 872 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.
 

* A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2019- 06/2020).

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Devenir le conseil d’un chef d’exploitation agricole et le rester (!) Cela implique entre autres conditions, une bonne connaissance des particularités juridiques et fiscales avec lesquelles l’entreprise agricole doit en permanence cohabiter et auxquelles l’exploitant est régulièrement confronté et, par ricochet, les cabinets en charge des missions comptables. Afin de permettre aux personnes qui désirent suivre uniquement la partie fiscale ou la partie juridique, la formation est décomposée en deux modules distincts (fiches 2.1 et 2.2). Il est rappelé néanmoins que la formation de base, dans sa globalité (fiscal + juridique), représente un passage obligatoire pour arriver à une bonne maîtrise de la gestion des dossiers agricoles et répondre aux besoins des clients agriculteurs.

Contenu

- Définition fiscale des bénéfices agricoles
- Champ d’application des différents régimes des bénéfices agricoles
- Détermination du bénéfice agricole réel (passage au réel et régime de croisière, immobilisations, stocks, avances aux cultures...)
- Régimes fiscaux spécifiques à l’agriculture (DPI, DPA, écrêtement des bénéfices, abattement jeunes agriculteurs)
- Aperçu du régime simplifié agricole de TVA (suivant le temps possible)

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur. Échanges, étude de cas pratiques et quiz d’évaluation.

№ 2.3 - Les cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole - Initiation

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- Connaître et comprendre les règles de base de détermination des cotisations sociales agricoles.
- Se familiariser avec les différents imprimés MSA (formulaires, déclarations, bordereaux d’appel, options...)
- Pouvoir apporter aux clients agriculteurs une assistance utile pour la gestion courante de leurs cotisations sociales.

Pré-requis :

Disposer d’une expérience minimum dans la gestion des dossiers agricoles.

Durée :
1 jour - 8 heures
Animateur :
Un Avocat ou un Juriste
Tarif par participant :

428 € HT + 64 € HT forfait organisation = 590,40 € TTC

Date :
30/01/2020 - PARIS
Autres Dates :
21/01/2020 - TOULOUSE (31) - proposé par CERECAMP

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT soit 4 872 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

* A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2019 - 06/2020).

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

De nombreuses réformes se sont succédées et le poids des cotisations sociales en fait désormais un aspect essentiel de la stratégie d’entreprise. Les Experts-Comptables et leurs collaborateurs sont régulièrement confrontés aux questions liées aux cotisations sociales du chef d’exploitation. Ils doivent donc parfaitement maîtriser les règles de droit et mesurer les différentes applications étant entendu que cette partie du droit rural devient aujourd’hui de plus en plus indissociable de la fiscalité agricole.

Contenu

AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES
- Activités agricoles
- Activités agricoles par relation
- Activités connexes rattachées au régime agricole

 

DÉTERMINATION DE L’ASSIETTE ET CALCUL DES COTISATIONS
- Détermination de l’assiette des cotisations agricoles :le revenu agricole fiscal
- Année de référence – assiette annuelle ou moyenne triennale
- Assiette forfaitaire des nouveaux assujettis
- Taux des cotisations et assiettes minimales

 

SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

- Principales règles d’affiliation et d’assiette des membres de sociétés

 

TRAITEMENT FISCAL DES COTISATIONS SOCIALES

- Cotisations déductibles
- Modalités de déduction – exploitants individuels
- Modalités de déduction – associés de sociétés de personnes
- Modalités de déduction – associés de sociétés soumises à l’IS

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples et apport de l’expérience de l’animateur, quiz d’évaluation. Échanges et étude de cas pratiques.

№ 2.4 - La gestion du dossier agricole sous l’angle comptable

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce stage d’initiation a donc pour vocation de permettre à des personnes découvrant le secteur agricole d’avoir une vue globale des règles comptables des entreprises agricole. L’objectif est l’acquisition des connaissances nécessaires pour arrêter les comptes annuels de vos clients agriculteurs et pour établir les déclarations fiscales en maitrisant les dispositifs fiscaux incontournable en agriculture.

Durée :
1 jour
Animateur :
Expert-Comptable
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Le secteur agricole est régi par des règles propres, très différentes de celles des autres activités. Le professionnel qui souhaite s’impliquer dans le secteur agricole se doit de connaître et maîtriser les particularités de la comptabilité agricole afin de fournir une information financière fiable aux partenaires de son client et un outil de gestion approprié pour le pilotage de son exploitation

Contenu

LA DÉCLARATION DE TVA AGRICOLE – ASPECTS PRATIQUES.

■ Caractéristiques : taux applicables, exigibilité, régime de déduction, déclarations – paiement et demande de remboursement.
■ La taxe ADAR


LE BILAN ET LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION AGRICOLES : caractéristiques et spécificités.

 

SPÉCIFICITÉS DES BÉNÉFICES AGRICOLES :

■ Les immobilisations : terres, DPU, plantations,fonds agricole,animaux, la supression de la théorie du bilan

■ Les stocks et avances aux cultures : méthodes d’évaluations, barèmes.

■ Le passage du forfait au réel : le bilan d’ouverture.

■ Les Primes et Subventions.

■ Opérations réalisées avec les organismes coopératifs (TVA, parts sociales, comptes coopérateurs...).

■ Les Frais et Charges.

 

LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT– ASPECTS PRATIQUES

■ Les trois principaux dispositifs d’optimisation :
- la DPI / DPA
- l’article 75OA : étalement des revenus exceptionnels
- l’article 75OB : la moyenne triennale

■ L’exploitation sous forme sociétaire : calcul du résultat fiscal et social au niveau de la société et des associés.

■ La réalisation d’une liasse fiscale agricole.

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Exposés théoriques, études de cas. Remise d’un guide méthodologique permettant d’alimenter le dossier de travail annuel et le dossier permanent

№ 2.5 - Maîtriser les spécificités d’un dossier viticole

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- Situer l’exploitation viticole au sein de son environnement réglementaire local et national
- Appréhender les spécificités comptables et fiscales d’un dossier viticole

Pré-requis :

Connaissances générales du secteur agricole.

Durée :
1 jour
Animateur :
Expert-Comptable
Tarif par participant :

428 € HT + 64 € HT forfait organisation = 590,40 € TTC

Date :
07/01/2020 - PARIS
Autres Dates :
13/09/2019 - ORANGE (84) - proposé par AGRICOMTAT
29/11/2019 - COLMAR (68) - proposé par IRF ALSACE

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT soit 4 872 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La viticulture est l’un des principaux domaines d’activité agricole. Ce secteur clef de l’économie présente de très nombreuses particularités. Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et d’assimiler les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable et fiscale du dossier.

Contenu

LE CYCLE DE PRODUCTION VITI-VINICOLE ET SON VOCABULAIRE

 

TYPICITÉS RÉGIONALES

 

LES IMMOBILISATIONS

■ Les inscriptions obligatoires au bilan
■ Les plantations

 

LA PROBLÉMATIQUE DES STOCKS

■ La composition des stocks en viticulture
■ Les avances aux cultures : quand et comment ?
■ Les apports de raisins à une cave coopérative
■ Les stocks de vins en cave particulière
■ Méthodes de valorisation
■ La sous-activité
■ Exception : passage au réel

 

VALORISATION DES STOCKS EN CONTEXTE DE SOUS-ACTIVITÉ

 

LA DPI SUR STOCKS À ROTATION LENTE

 

LA TVA

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

- Exposé et échanges à partir de diapositives Power Point
- Mini cas pratiques
- Animation éventuelle d’une partie de la formation en binôme avec un représentant local de l’UNECA
- Quiz d’évaluation

Cycle "Approfondissement"

№ 3.0 - La pratique des bénéfices agricoles

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce stage a donc pour objet de permettre aux personnes intervenant régulièrement dans le secteur « agriculture » d’approfondir leurs connaissances en matière de bénéfices agricoles. Cela les aidera en outre à anticiper, résoudre les problèmatiques fiscales agricoles, à répondre aux nombreuses questions généralement posées et à assurer une meilleure optimisation fiscale. L’accent sera particulièrement mis sur les particularités et spécificités fiscales faisant partie des thèmes listés ci-après. Cette formation constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le STAGE DE BASE «présentation des bénéfices agricoles» (cf. fiche 2.2).

Pré-requis :

Disposer d’une première expérience dans la gestion des dossiers agricoles relevant d’un système de bénéfice réel. Débutants non concernés, se reporter au séminaire fiche 2.2

Durée :
2 jours
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les agriculteurs confient le suivi comptable et fiscal de leurs entreprises aux Experts-Comptables et à leurs collaborateurs car ils les considèrent comme des spécialistes du monde rural. Aussi, appliquer correctement et judicieusement les règles fiscales et répondre aux attentes de ces exploitants de mieux en mieux formés et informés, impliquent une parfaite maîtrise des spécificités en matière de bénéfices agricoles.

Contenu

CHAMP D’APPLICATION DES BÉNÉFICES AGRICOLES

■ Nouvelles activités agricoles, activités commerciales accessoires...

 

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE AGRICOLE RÉEL

■ Période d’imposition
■ Actif immobilisé
■ Stocks et avances aux cultures
■ Gains et profits divers (dont indemnités, subventions...)
■ Frais et charges

 

DÉDUCTIONS ET ABATTEMENTS 

■ DPI, DPA
■ Abattement jeunes agriculteurs

 

RÉGIMES D’ÉCRÊTEMENT DES BÉNÉFICES

■ Etalement des bénéfices exceptionnels art. 75-OA CGI
■ Moyenne triennale art. 75-OA CGI

 

RÉGIMES D’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES (PARTICULARITÉS AGRICOLES)

 

CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT SPÉCIFIQUES À L’AGRICULTURE

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples, échanges et étude de cas pratiques à partir des connaissances et expériences du formateur et des participants. Quiz d’évaluation.

№ 3.1 - Maîtriser le passage en société intérêt, limites et précautions

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- Acquérir une meilleure connaissance des dispositifs juridiques et fiscaux intervenant dans la mise en place d’une société en agriculture
- Bien appréhender l'analyse de l'opportunité, des conséquences et des risques de la restructuration
- Apporter aux clients agriculteurs un conseil utile et personnalisé pour accompagner leurs projets

Pré-requis :

Disposer d’une expérience significative dans la gestion des dossiers agricoles.

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les sociétés agricoles, à l’image du secteur industriel et commercial représentent aujourd’hui un outil majeur pour restructurer, pérenniser et transmettre l’exploitation mais aussi optimiser la charge fiscale et sociale. Aujourd’hui la majorité des agriculteurs exploitent sous forme sociétaire. Face aux besoins de restructuration des entreprises agri- coles, le cabinet comptable est en première ligne. Pour autant l’environnement juridique et fiscal s’avère complexe : il faut avoir les bons réflexes et bien connaître les mécanismes et les solutions envisageables, mais aussi les risques encourus.

Contenu

POURQUOI LA FORMULE SOCIÉTAIRE ?

- Les avantages (la société, procédé de restructuration, moyen de transmission de l’exploitation agricole)
- Les limites
- Les étapes de la réflexion

 

QUELLE(S) SOCIÉTÉ(S) POUR QUEL(S) OBJECTIF(S) ?

■ Elément clé : le positionnement foncier
- Le schéma locatif « classique » : séparer le capital foncier du capital d’exploitation
- Le schéma d’exploitation directe : loger le foncier dans la structure d’exploitation
- Les critères juridiques, patrimoniaux et fiscaux du choix

■ GFA ou SCI : quelle société foncière choisir ?
■ Quelle société d’exploitation ? (Sociétés civiles / sociétés commerciales : critères juridiques)
■ Statut social de l’associé : ce qu’il faut impérativement savoir
■ IR ou IS ? Régime fiscal de la société d’exploitation
■ Scinder la production agricole et les activités commerciales ?
■ Mettre en place une société holding ?

 

LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ INDIVIDUELLE

■ Conséquences fiscales et sociales

 

LA MISE EN PLACE DE LA SOCIÉTÉ

■ Fiscalité de la constitution
■ Précautions spécifiques à certains apports en nature

 

PASSAGE DE L'EXPLOITATION INDIVIDUELLE À LA SOCIÉTÉ : ÉVITER LES PIÈGES DU DROIT RURAL
■ Apport de foncier : droit de préemption SAFER
■ Foncier en propriété : attention aux immeubles grevés d’engagements
■ Foncier pris à bail : apport ou mise à disposition de bail
■ Contrôle des structures

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation PowerPoint, exposé théorique, exemples, échanges et étude de cas pratiques à partir des connaissances et expériences du formateur et des participants. Quiz d’évaluation.

№ 3.2 - Maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation : un enjeu désormais stratégique

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- Apporter aux clients agriculteurs toutes informations en matière d’application de la législation sociale.
- Acquérir une meilleure appréciation de l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans la recherche d’optimisation sociale de ces cotisations.

Pré-requis :

Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

428 € HT + 64 € HT forfait organisation = 590,40 € TTC

Date :
02/12/2019 - PARIS
Autres Dates :
03/10/2019 - ORANGE (84) - proposé par AGRICOMTAT
16/10/2019 - BAZAS (33) - proposé par CEECA
14/01/2020 - DIJON (21) - proposé par IRF BFC

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT, soit 4 872 € TTC la journée.
 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Constat : Les agriculteurs supportaient déjà très difficilement le poids des cotisations sociales accentuées par toutes les réformes qui se sont succédées. La réforme LFSS 2014 n’a fait qu’augmenter le malaise. Pour optimiser la dépense sociale, la tentation est toujours plus grande pour l’exploitant de recourir à des formules destinées à écrêter au maximum les cotisations. Pour autant la fiabilité au regard d’une éventuelle remise en cause prête souvent à « redire ». La CMSA l’a compris, elle multiplie les contrôles. Les Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et leurs Collaborateurs sont et seront de plus en plus confrontés aux questions liées aux cotisations sociales du chef d’exploitation. Ils doivent donc parfaitement maîtriser les règles de droit et mesurer les différentes applications étant entendu que cette partie du droit rural est aujourd’hui devenue indissociable de la fiscalité agricole.

Contenu

AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES

■ Activités agricoles par nature et par relation
■ Activités connexes rattachées au régime agricole
■ Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

 

PRINCIPES D’ANNUALITÉ ET DE SOMMATION DES REVENUS

 

SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

■ Sociétés civiles agricoles
■ Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
■ Règles d'affiliation des associés et dirigeants
■ Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

 

AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES

■ Pluriactifs

 

> Loi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale

> Holding : outil approprié ou non ?

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation Powerpoint, exposé à partir des connaissances et expériences du formateur et des participants. Exemples et débats, étude de cas pratiques, quiz d’évaluation.

№ 3.3 - Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Au-delà de l’intérêt économique, les Experts-Comptables doivent être en mesure de proposer les solutions juridiques les mieux adaptées à la mise en œuvre de ces projets et pouvoir appréhender au mieux les incidences fiscales et sociales des différents schémas, en vue d’apporter le conseil le plus efficient qu’il soit.

Pré-requis :

Disposer d’une expérience significative dans la gestion des dossiers agricoles. Ma triser les règles de base en droit rural.

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

428 € HT + 64 € HT forfait organisation = 590,40 € TTC

Date :
04/12/2019 - TROYES
08/01/2020 - PARIS
Autres Dates :
21/01/2020 - NARBONNE (11) - proposé par FORMEGA
30/01/2020 - DIJON (21) - proposé par IRF BFC

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT, soit 4 872 € TTC la journée.
 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Environ un agriculteur sur trois est en situation dite de pluriactivité. En effet, l’évolution de l’entreprise agricole dans un environnement économique en pleine mutation incite les chefs d’exploitation à ne pas se limiter à l’exercice de seules activités agricoles. Le développement d’activités souvent périphériques à l’activité principale peuvent trouver son origine dans la volonté d’une meilleure valorisation des produits de l’entreprise, ou de mettre à profit, par exemple, un environnement géographique favorable.

Contenu

INTRODUCTION – RAPPEL DES LIMITES DES DÉFINITIONS DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)

 

CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ

 

■ Au plan fiscal :
- Impôt sur le revenu,
- Impôt sur les sociétés,
- TVA,
- Impôts locaux,
- Droits d’enregistrement...

 

■ Au plan juridique :
- CFE,
- RCS,
- Droit des sociétés,
- Statut du fermage,

 

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

 

- Contrôle des structures,
- Urbanisme,
- Entreprises en difficulté...

 

■ Au plan social :
- Régime des salariés et non-salariés,
- Pluriactivité


■ Au plan économique :
- Aides à l’installation,
- Autres aides économiques

 

ÉTUDES DE SCHÉMAS SPÉCIFIQUES AVEC LEURS DIVERSES INCIDENCES JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES


■ Développement de structures de commercialisation ad-hoc
■ Agro-tourisme
■ Production d’énergie

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Exposé, échanges et étude de cas pratiques à partir des connaissances du formateur.

№ 3.5 - Baux ruraux : ce qu’il faut impérativement savoir !

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce séminaire a pour objectif d’attirer l’attention sur les points les plus importants de la réglementation des baux ruraux et sur des points particuliers tels la mise à disposition des biens loués au profit d’une société, l’apport du droit au bail, l’apport des améliorations sur sol d’autrui, la situation des copreneurs etc....

Pré-requis :

Bien connaître l’environnement juridique des exploitations agricoles. Disposer d’une expérience significative dans le secteur agricole.

Durée :
1 jour 8 heures
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

428 € HT + 64 € HT forfait organisation = 590,40 € TTC

Date :
18/11/2019 - PARIS
Autres Dates :
18/10/2019 - LISIEUX (14) - proposé par A.FOR.CE
03/12/2019 - BEAUNE (21) - proposé par IRF BFC

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 060 € HT, soit 4 872 € TTC la journée.
 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Statut d’ordre public, le statut du fermage peut être souhaité ou appliqué d’office. Aussi, il convient de bien le connaître pour régler les difficultés lors de la conclusion d’un bail rural (choix du type de bail, montant du fermage...), mais également dans les relations entre bailleurs-preneurs au cours et en fin de bail (renouvellement, résiliation du bail, loyer, travaux à réaliser, indemnités, etc...) De plus à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des problèmes se posent en matière de législation des baux ruraux. Soit parce que l’exploitant est titulaire d’un bail, soit parce qu’il est nécessaire de mettre en place un bail rural, ou encore parce que l’exploitant a acquis son foncier par l’intermédiaire de la SAFER. Les Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables et leurs collaborateurs sont donc de plus en plus fréquemment conduits à assister leurs clients.

Contenu

CHAMP D’APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE

■ Conditions d’application
■ Dérogations légales
■ Bail cessible

 

ÉTABLISSEMENT ET PREUVE DU BAIL PRIX DU FERMAGE

■ Fixation
■ Révision
■ Majoration

 

CAS PARTICULIER : LE BAIL A METAYAGE

■ Définition
■ La règle du tiercement
■ Mise à la disposition d’une société d’un bien pris à bail à métayage
■ La conversion du métayage en fermage

 

ÉTABLISSEMENT ET PREUVE DU BAIL PRIX DU FERMAGE

■ Les causes de la reprise
■ Les bénéficiaires de la reprise
■ Conditions exigées du bénéficiaire de la reprise
■ Limites au droit de reprise
■ Sanction de la reprise abusive

 

RÉSILIATION DU BAIL

■ Résiliation imposée par le bailleur
■ Résiliation à la demande du preneur

 

LE CONGE 

 

CESSION DE BAIL ET SOUS-LOCATIONS

■ Prohibition des cessions du bail et des sous-locations
■ Les sanctions
■ Exceptions : cessions ou sous-locations autorisées
■ Mise à disposition des biens loués au profit d’une société
■ Apport du bail à une société

 

TRANSMISSION DU BAIL AU DECES DU PRENEUR INDEMNITES EN FIN DE BAIL

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

L’accent sera particulièrement mis sur les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers d’une démarche très pratique. Échanges, étude de cas pratiques, quiz d’évaluation.

Cycle "Spécialisation"

№ 4.0 - Le passage à l’impôt sur les sociétés : un choix opportun ?

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce stage a pour objet de sensibiliser les Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et leurs collaborateurs aux problèmes particuliers que pose le passage d’une société de personnes (relevant de la fiscalité des bénéfices agricoles) à l’impôt sur les sociétés, soit à la suite d’une option, soit à titre obligatoire ou d’une transformation de celle-ci en société de capitaux.

Pré-requis :

Bonne maîtrise des règles fiscales agricoles

Durée :
1 jour
Animateur :
Un Avocat ou un Juriste

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Nombreux sont les exploitants agricoles qui, aujourd’hui, s’interrogent sur l’intérêt de relever de l’impôt sur les sociétés. Cette question revêt aujourd’hui un aspect particulier notamment en raison d’une recherche d’optimisation sociale et de l’évolution législative dans le domaine fiscal (abaissement du taux de l’IS, assouplissement des règles au regard de l’impôt sur le revenu et des droits d’enregistrement facilitant les changements de régimes, etc...).

Contenu

COMPARAISON DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

■ Détermination du résultat
■ Régime des rémunérations (associés, dirigeants)
■ Régime des parts sociales (plus-values, frais d’acquisition, droits dus lors de la cession, ISF)
■ Régime social (dirigeants, associés)
■ Droit rural
■ Autres éléments d’appréciation

 

MODALITÉS DE PASSAGE À L’IS

■ L’option (modalités et effets)

■ Transformation

■ Exercice par une société civile d’activités de nature commerciale

 

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : IMPOSITION DES BÉNÉFICES

■ Principe : cessation d’activité

■ Exception : l’atténuation conditionnelle

■ Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles

 

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : TVA

 

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : DROIT D’ENREGISTREMENT
■ Principe
■ Droits exigibles
■ Formalités

 

CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : PLUS-VALUES SUR PARTS
Régime applicable avant et après le changement, conséquences

 

LE PASSAGE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - MESURE DE L’OPPORTUNITÉ

 

FORMALITÉS FISCALES EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL – RÉCAPITULATIF
■ Impôt sur le revenu
■ Droits d’enregistrement
■ TVA
■ Plus-values sur parts

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Exposé théorique, exemples et cas pratiques

№ 4.1 - Exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles - Analyse pratique pour le secteur agricole

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- Etudier d’une manière pratique ces différents régimes (analyse, interprétation des textes et instructions publiées).
- Répondre aux nombreuses interrogations.
- Déceler les pièges à éviter, appréhender la portée des avantages, les limites, les risques.
- Apporter une méthodologie, donner une portée pratique à ces mécanismes à partir de cas concrets et de nombreux exemples.

Pré-requis :

Avoir acquis une expérience importante dans la gestion des dossiers agricoles

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...). Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.

Contenu

ANALYSE PRATIQUE DISPOSITIFS
Attention : Les grands principes seront considérés comme acquis, l’accent sera mis sur les points de vigilance et difficultés d’application vécus dans les :

 

- article 151 septies CGI
- article 151 septies B CGI - article 238 quindecies CGI - article 151 septies A CGI
- article 151 nonies CGI
- article 151 octies CGI
- article 41 CGI

 

APPROCHE PAR TYPE D’OPÉRATIONS : SCHÉMAS D’APPLICATION

 

TABLEAU DE SYNTHÈSE DE CUMUL DES DISPOSITIFS : PRÉSENTATION

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Fondée sur l’exposé des principes et d’applications pratiques (cas concrets, exemples). Questions ciblées, études de cas pratiques, quiz d’évaluation.

№ 4.2 - Les enjeux du régime matrimonial pour l’exploitant agricole ?

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Analyser les interférences du régime matrimonial avec la gestion d’un actif professionnel et étudier les pistes possibles d’optimisation.

Pré-requis :

Connaissances en matière de droit de la famille

Durée :
1 jour
Animateur :
Frédéric AUMONT Notaire
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Vous connaissez tous les régimes matrimoniaux mais :
> savez-vous choisir le régime matrimonial permettant d’assurer une stabilité dans la gestion d’une entreprise en prenant en compte les aléas de la vie ? - divorce, décès, incapacité d’un époux, mise en société, etc
> connaissez-vous et savez-vous utiliser la très grande souplesse offerte par le code civil pour faire du sur mesure pour vos clients ?
> savez-vous comment faire évoluer dans le temps de régime matrimonial de vos clients ?
> et avez-vous pris la mesure de l’importance de ces choix en agriculture ?

Toutes ces connaissances sont indispensables pour accompagner vos clients tout au long de leur vie professionnelle.

Contenu

QUELLE EST LA FONCTION D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?

■ Définition de la notion de régime matrimonial

 

RAPPEL DES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX AVEC LEURS IMPLICATIONS SUR L’EXPLOITATION AGRICOLE (individuelle ou sociétaire).
■ Le régime matrimonial légal
■ Les régimes conventionnels

 

QUELS SONT LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES D’UN RÉGIME MATRIMONIAL ?

■ Les différentes clauses pouvant être adoptées au sein d’un régime matrimonial en fonction des objectifs poursuivis par le client.
Il sera notamment examiné de quelle façon l’agriculteur voit son régime matrimonial par rapport à son exploitation.

 

COMMENT MAÎTRISER LES DIFFÉRENTS CHOIX

■ Les éléments à prendre en considération et notamment la présence d’un actif professionnel, l’implication ou non des deux époux dans l’activité agricole, la présence d’enfants mineurs.
■ Quelles sont les conséquences en cas de divorce ?
■ Comment s’opère un changement de régime matrimonial en cours d’union et quelles en sont les conséquences (civiles, fiscales, économiques) ?

 

UN FOCUS RAPIDE SUR LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (P.A.C.S)

■ Les modalités de conclusion d’un PACS
■ Quels sont les droits et obligations découlant d’un PACS ?

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Le formateur ayant une double compétence d’enseignant à l’université et de praticien il illustrera ses propos de cas concrets.

№ 4.3 - Dissociation du sol et des améliorations - Cession temporaire d’usufruit. Intérêts, limites, précautions, analyse pratique

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Largement diffusée au travers diverses publications, préconisée ou décriée par divers conseils, la question de la dissociation des patrimoines professionnel et personnel ne peut être ignorée des professionnels de la comptabilité. Cette formation a vocation, au travers des situations rencontrées dans la pratique, de rappeler les règles juridiques applicables, de proposer différents schémas de réflexion et de poser les risques et limites propres à chaque schéma.

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Construction sur sol d’autrui, droit de superficie, démembrement de propriété d’immeubles, autant de techniques qui sont « subies » ou choisies, dont il convient d’appréhender les mises en œuvre, leurs incidences et limites d’un point de vue tant juridique que fiscal.

Contenu

RAPPEL DES RÈGLES FONDAMENTALES CAS DU PRENEUR À BAIL

■ Réalisation des améliorations - Principes fondamentaux et précautions d’usage

■ Retour des améliorations - Incidences induites

 

CAS DES AMÉLIORATIONS EN SOCIÉTÉS AGRICOLES

■ Apports à une société - Choix, opportunité et conséquences

■ Améliorations réalisées par la société - Incidences juridiques et fiscales

■ Sortie des améliorations : conséquences juridiques et fiscales

■ Exemples - Schémas

 

CESSION TEMPORAIRE D'USUFRUIT - RÉELLE OPPORTUNITÉ OU PHÉNOMÈNE DE MODE ?

■ Principaux schémas rencontrés
■ Conséquences fiscales et juridiques
■ Exemples/comparaison

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Exposé et débats, à partir des connaissances du formateur et des participants. Cas pratiques.

№ 4.4 - Sociétés en agriculture : regroupement, fusions, holdings - aspects juridiques et fiscaux

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Les Commissaires aux Comptes et les Experts-Comptables doivent être en capacité d’appréhender au-delà de l’intérêt économique du ou des projets, les incidences fiscales, juridiques, sociales mais aussi être en mesure d’apporter des réponses en fonction des différents schémas proposés à leurs clients.

Pré-requis :

Disposer impérativement d’un très bon niveau en fiscalité générale et droit rural.

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

459 HT + 64 € HT forfait organisation = 627.60 € TTC

Date :
13/02/2020 - PARIS
Autres Dates :
26/11/2019 - BAZAS (33) - proposé par CEECA
05/12/2019 - NARBONNE (11) - proposé par FORMEGA
10/12/2019 - ROUEN (76) - proposé par A.FOR.CE

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 430 € HT, soit 5 316 € TTC la journée.
 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les sociétés en agriculture représentent environ 40 % des exploitations. Ce nombre d’exploitations diminue et les surfaces exploitées sont en constante augmentation. On constate que ces évolutions conduisent les agriculteurs à emprunter les schémas d’organisation utilisés dans le secteur industriel et commercial. Les contraintes et obligations administratives telles SAFER, contrôle des structures, incitent également à l’innovation. La société holding “gagne“ l’agriculture pour autant les conséquences de sa restructuration ne sont pas toujours appréhendées dans leur globalité.

Contenu

I-REGROUPEMENTS, FUSIONS, TUP...

1.1 ASPECTS JURIDIQUES

 

■ Droit des sociétés-Présentation de l’organisation juridique -Incidences et conséquences au niveau de la forme sociétaire-Rôle du commissaire aux comptes et du commissaire à la fusion


■ Droit rural
-Incidences SAFER
-Incidences contrôle des structures
-Incidences au niveau du faire valoir direct, indirect
-Aspects économiques
-Suivi des incorporels (marques, fonds, DPU, clientèle, dénomination...)
-autres réglementations (installations classées, douanes...)


■ Aspects sociaux
-Dirigeants : affiliation, statut...
-Salariés

 

1.2 ASPECTS FISCAUX ET RÉGIMES SPÉCIFIQUES D’ATTÉNUATION

■ Impôts directs
-Plus-values
-Résultat courant


■ Enregistrement et ISF


■ TVA

 

II-SOCIÉTÉ HOLDING ET AGRICULTURE

Application du holding en agriculture

 

2.1 IMPLICATIONS JURIDIQUES

 

2.1.1 DROIT DES SOCIÉTÉS

■ Holding animatrice ou non ?
■ Forme juridique et régime fiscal

 

2.1.2 DROIT RURAL (renvoi titre 1.1.2.)

 

2.2 IMPLICATIONS SOCIALES (renvoi 1.1.3.)

 

2.3 ASPECTS FISCAUX

 

2.3.1 PLUS-VALUES SUR PARTS

 

2.3.2 ENREGISTREMENT

■ Droits de mutation sur parts
■ Pactes d’associés

 

III- EXEMPLES ET CAS PRATIQUES

■ Petit groupe de sociétés avec une société holding

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

L’accent sera particulièrement mis sur les points d’alertes qu’il convient de soulever auprès des clients au travers d’une démarche très pratique. Échanges, étude de cas pratiques, quiz d’évaluation.

№ 4.6 - Contrôle des structures, SAFER et loi d’Avenir : de nouvelles règles à connaître impérativement

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce stage a donc pour objet de présenter, en une journée, les règles de droit en la matière mais aussi et surtout de traiter les sujets sous un angle très pratique.

Pré-requis :

Disposer d’une bonne expérience dans le conseil auprès des agriculteurs. Connaître les principes fondamentaux en droit rural

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La loi d’Avenir 2014 apporte plus de réglementation en matière de droit d’exploiter et de droit de la propriété : moins de liberté, des autorisations préalables obligatoires, un encadrement fort de l’Etat, plus de contrôles...

 

DROIT D’EXPLOITER :
Cette législation relative au droit d’exploiter « touche » de plein fouet et au quotidien les agriculteurs qui se trouvent donc confrontés à de nombreuses difficultés : quel est le contenu précis de cette nouvelle législation ? Quand faut-il établir une demande préalable d’autorisation d’exploiter ? Quels sont les risques encourus en cas de situation irrégulière ? ...

 

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ : SAFER
Les agriculteurs qui veulent acquérir, se retrouvent presque toujours face à la SAFER et se posent de nombreuses questions : acquisition amiable, risque de préemption, quels sont mes droits, quelle stratégie à adopter, peut-on négocier ? Face à ces difficultés et aux questions générées, les exploitants se tournent de plus en plus vers leurs conseils habituels, à savoir les Experts-Comptables et leurs collaborateurs. Il s’avère donc impératif avec ces évolutions : de Connaître, Maitriser, Anticiper, Agir.

Contenu

INTRODUCTION : QUELQUES CHIFFRES

 

CONTRÔLE DES STRUCTURES

 

CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS

■ Objectifs du contrôle des structures
■ Sanctions des irrégularités au contrôle des structures

 

LES DIFFÉRENTES FORMES DE CONTRÔLE DES STRUCTURES

■ Les opérations soumises à autorisation préalable
■ Les opérations soumises à déclaration préalable

 

PROCÉDURE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

■ Instruction de la demande
■ Décision d’autorisation ou de refus

 

CONTENTIEUX DU CONTRÔLE DES STRUCTURES

 

SAFER

 

TRANSMISSION DE PROPRIÉTÉ ET SAFER

■ Acquisition par préemption Acquisitions « amiables »
■ Modalités d’attribution en propriété Aspects fiscaux

 

CAS PARTICULIERS

■ Démembrement de propriété

 

> PARTICULARITES LOI D’AVENIR EXEMPLES, CAS PRATIQUES

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Pour ces deux sujets, il sera fait référence au maximum aux situations vécues. Échanges et questions ciblées, étude de cas pratiques, quiz d’évaluation.

№ 4.7 - Transmission de l’exploitation agricole et réduction des droits de mutation

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce séminaire qui traite essentiellement de l’ENREGISTREMENT et de l’ensemble des dispositifs permettant de réduire les droits, a une vocation très pratique et a pour objectifs :

 

> L’analyse et l’interprétation des textes et la doctrine.

 

> Une meilleure maîtrise des différents dispositifs pour :
1 - déceler les pièges à éviter 
2 - proposer des montages adéquats
3 - appréhender les limites et les risques
4 - anticiper les changements et les différentes solutions

Pré-requis :

Expérience dans le conseil auprès des agriculteurs. Disposer de bases solides en fiscalité générale et droit rural

Durée :
1 jour
Animateur :
Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

La volonté de pérenniser et transmettre l’entreprise agricole individuelle ou sociétaire dans les meilleures conditions notamment fiscales (réduction des droits de mutation, recherche d’exonération des plus-values, etc...) conduit les agriculteurs à restructurer de plus en plus tôt et de plus en plus souvent. Pour faciliter ces transmissions, particulièrement ces dernières années, le législateur a multiplié les dispositifs fiscaux notamment en matière de droits d’enregistrement. Suite à toutes ces évolutions législatives, l’organisation de la transmission d’entreprise devient une opération complexe et risquée au regard des possibilités de remise en cause par l’Administration fiscale. Cela implique donc une connaissance approfondie des dispositifs fiscaux à même d’être utilisés. Les obstacles et risques devront également en amont être parfaitement appréhendés.

Contenu

I - DISPOSITIFS FAVORISANT LA TRANSMISSION AU PLAN DES DROITS D’ENREGISTREMENT.

 

1. EXONÉRATION PARTIELLE DES DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION – ARTICLES 787 B ET C DU CGI

■ Analyse en profondeur de ces dispositifs (exemples, cas pratiques...)

 

2. RÉDUCTION DES DROITS D’ENREGISTREMENT – ARTICLE 790 DU CGI

 

3. GFA, BAUX À LONG TERME ET ARTICLE 793 DU CGI. ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET DOCTRINALES.

 

4. PAIEMENT DIFFÉRÉ ET FRACTIONNÉ 5.DÉDUCTION DES DROITS DE MUTATION.

 

II - ISF ET TRANSMISSION

 

III - ALERTES JURIDIQUES : BAUX RURAUX, FONCIER, SAFER...

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Exposé et débats à partir des connaissances du formateur. Étude de cas pratiques, questions ciblées, quiz d’évaluation.

№ 4.8 - Enjeux et limites des aides à l’installation du jeune agriculteur

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Appréhender les aides spécifiques liées à l’installation du jeune agriculteur afin d’en mesurer les enjeux et limites.

Pré-requis :

Connaissances générales du secteur agricole.

Durée :
1 jour
Animateur :
Conseiller de gestion
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Ce séminaire est directement induit par la réforme récente de la réglementation sur le statut Jeune Agriculteur toujours au cœur des nombreux et complexes dispositifs économiques agricoles.

Contenu

1- CONTEXTE PROFESSIONNEL ACTUEL
■ Evolution des installations
■ Organes de décision : commissions (CDOA, CRP), SAFER, Contrôle des structures...

 

2- PARCOURS AIDÉ SPÉCIFIQUE AUX JEUNES AGRICULTEURS
■ Schéma d’ensemble
■ Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
■ Centre d’élaboration du Parcours Professionnel Personnalisé (CEPPP)
■ Stage 21 heures
■ Diagnostic préalable à l’installation
■ Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE)
■ Suivi post installation

 

3- AIDES AUX JEUNES AGRICULTEURS ET LIENS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS
■ Schéma des enjeux (économiques, financiers, sociaux, fiscaux)
■ Financements et garanties spécifiques (prêts MTS JA, prêt d’honneur, SIAGI...)
■ DJA : montants, critères de modulation (installation hors cadre familial...), versement
■ Articulation possible avec autres aides (PIDIL, FAM, collectivités territoriales, filières amont/aval...)

 

4-PROCÉDURE DE DEMANDE DES AIDES ET ENGAGEMENTS

■ Conditions à remplir pour l’éligibilité (liées au demandeur, liées au projet... pièges à éviter)
■ Type et durée des engagements
■ Procédure détaillée (chronologie, pièces, recevabilité, grille de sélection, complétude...)
■ Notion d’agriculteur à titre exclusif, principal ou secondaire
■ Notion d’installation progressive
■ Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE : rentabilité, niveau de risques...)
■ Cas particuliers d’installation (sociétés, activités équestres...)
■ Suivi et avenants

 

5-ASPECTS SOCIAUX

■ Affiliation des nouveaux installés
■ Particularités liées à la pluriactivité

 

5-OUTILS ET DOCUMENTS ANNEXES

■ Check-list de cadrage des projets (démarches administratives avant / après, lien avec transmission...)
■ Document de collecte données projet
■ Formulaires (Cerfa...)

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Présentation synthétique des dispositifs, exemples, apport et échanges d’expériences avec l’intervenant.

№ 4.10 - De l'installation à la transmission : état des lieux des principaux pièges à éviter

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Ce séminaire a pour objectif d’identifier les principaux pièges à éviter tout au long de la vie de l’exploitation et de donner des clefs pour anticiper les difficultés. Il ne s’agit pas de revenir sur les règles de base, censées être connues, mais de mettre en exergue certains points particuliers liés à un changement de situation.

Pré-requis :

Ce stage s’adresse aux Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes et collaborateurs disposant d’une expérience (rurale et fiscale) significative dans le suivi des dossiers agricoles.

Durée :
1 jour 8 heures
Animateur :
Un Avocat
Tarif par participant :

459 HT + 64 € HT forfait organisation = 627.60 € TTC

Date :
16/12/2019 - PARIS
Autres Dates :
11/10/2019 - BAZAS (33) - proposé par CEECA
20/02/2020 - TOULOUSE (31) - proposé par CERECAMP

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 430 € HT, soit 5 316 € TTC la journée.
 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

* A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2019 - 06/2020).

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

De nombreux évènements, dictés par les nécessités du moment, peuvent avoir des conséquences sur les engagements précédemment souscrits ; tels, par exemple, des options fiscales, des engagements en cours, la mise en société, l’agrandissement, la transmission, la cessation d’activité. L’agriculteur évolue ainsi dans un contexte juridique et fiscal complexe et mouvant, où toute décision peut avoir des effets collatéraux néfastes. Aussi, de l’installation… à la transmission : il convient d’accompagner l’agriculteur en lui permettant d’anticiper les pièges juridiques et fiscaux à même de se présenter

Contenu

FISCALITÉ

■ IR (incidences du développement d’une activité commerciale accessoire, abandon des effets fiscaux de la théorie du bilan, DPI, DPA, apport en application de l’article 151 octies du CGI, etc.)

■ TVA (transmission universelle d’entreprises, cessions de terrains à bâtir, exploitants devenant bailleur de biens ruraux sur option)

■ DROITS D’ENREGISTREMENT (Régimes de faveur sur certaines acquisitions, points clefs des pactes Dutreil, respect des engagements de conservation, changement de régime fiscal, etc.) COTISATIONS SOCIALES

■ ASSIETTE (extension d’assiette article L. 731-14 CRPM, sociétés holdings, etc.)

■ PLURI-ACTIVITE (frontière MSA – RSI, possibilité d’option pour un régime d’affiliation différent, etc.).

DROIT RURAL

■ DROIT D’EXPLOITER (contrôle des structures),

■ SAFER (droit de préemption, acquisitions par substitution, etc.),

■ BAUX (ex : problématique des copreneurs, mise à disposition de terres et bâtiments agricoles à une société d’exploitation, transmission du bail, etc) ;

■ CONSTRUCTIONS SUR SOL D’AUTRUI (conséquences) ; AIDES ÉCONOMIQUES (principaux écueils à éviter en cas de modification de la structure d’exploitation).

NOTA : ce plan peut être amené à évoluer

 

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Ce séminaire est déroulé à partir de situations pratiques fréquentes, pour exposer les principales règles théoriques applicables (cas concrets, exemples). Questions ciblées, études de cas pratiques, quiz d’évaluation.

DOCUMENTS REMIS : support de synthèse, copie des transparents utilisés et check list des points fondamentaux à examiner

№ 4.11 - IFI : Un nouvel impôt

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

Cerner les exigences et les enjeux de l’IFI 

Identifier l’ensemble des possibilités en vue d’en réduire le montant.

Durée :
1 jour 8 heures
Animateur :
Un Avocat
Tarif par participant :

Cette formation ne sera pas animée sur la saison 2019-2020

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. L’IFI ne se résume pas à un ISF limité à l’immobilier. En effet si certaines règles antérieures n’ont pas ou peu été modifiées, l’IFI introduit des nouveautés et des évolutions qui peuvent être lourdes de conséquences pour nos clients. Il est nécessaire de les maitriser afin d’en mesurer l’impact.

Parmi les principales nouveautés, il faut retenir les points particuliers suivants : 

  • la disparition de certaines possibilités de réduction antérieures,
  • l’apparition de nouvelles règles de taxation et d’évaluation concernant les biens démembrés,
  • des spécificités relatives à l’évaluation des parts des sociétés opérationnelles, …
     

Dans ce nouveau contexte tous ces changements pourront générer de nouvelles stratégies de gestion de patrimoine

Contenu

■ Champ d’application : redevables, territorialité

■ Déterminer l’étendue du patrimoine taxable

■ Appréhender les problèmes liés à la valeur des biens immobiliers et parts sociales (démembrement…)

■ Identifier les actifs et passifs pour déterminer l’assiette

■ Caractériser les biens professionnels, plus particulièrement lorsque les biens immobiliers sont détenus par des sociétés

■ Identifier les différents mécanismes d’exonération

■ Cerner les principales difficultés rencontrées dans l’organisation du patrimoine pour mieux les prévenir ou apporter des correctifs éventuels

■ Maîtriser le plafonnement

■ Déclarer l’IFI

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Ce séminaire est déroulé à partir de situations pratiques fréquentes, pour exposer les principales règles théoriques applicables (cas concrets, exemples). Questions ciblées, études de cas pratiques, quiz d’évaluation.

DOCUMENTS REMIS : support de synthèse, copie des transparents utilisés.

Cycle annuel "Actualité fiscale et juridique agricole”

№ 5.0 - Actualité Fiscale et Juridique Agricole

formation collective inter-cabinets

Objectifs :

- passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...)
- anticiper et éviter d’éventuelles difficultés,
- identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.

Pré-requis :

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Durée :
1 jour 8 heures
Animateur :
Un Avocat
Tarif par participant :

459 € HT + 64 € HT forfait organisation = 627,60 € TTC

Date :
09/10/2019 - LYON - Plus aucune place disponible pour cette session
25/10/2019 - VALENCE
05/11/2019 - NIORT - Plus aucune place disponible pour cette session
07/11/2019 - TOULOUSE
19/11/2019 - TROYES
19/11/2019 - CHARTRES
19/11/2019 - BRIGNOLES
20/11/2019 - TROYES
04/12/2019 - TOULOUSE - Plus aucune place disponible pour cette session
19/12/2019 - RENNES
28/01/2020 - PARIS
Autres Dates :
16/10/2019 - COLMAR (68) - proposé par IRF ALSACE
17/10/2019 - COLMAR (68) - proposé par IRF ALSACE
22/10/2019 - CHALON SUR SAONE (71) - proposé par IRF BFC
23/10/2019 - DIJON (21) - proposé par IRF BFC
22/11/2019 - ARRAS (62) - proposé par IRF LILLE - IREC
28/11/2019 - DIJON (21) - proposé par IRF BFC
28/11/2019 - BAZAS (33) - proposé par CEECA
29/11/2019 - DIJON (21) - proposé par IRF BFC
03/12/2019 - PAU (64) - proposé par CEECA
05/12/2019 - AGEN (47) - proposé par CEECA
11/12/2019 - HOLNON (02) - proposé par CREFORA
17/12/2019 - DEAUVILLE (14) - proposé par A.FOR.CE
17/12/2019 - RODEZ (12) - proposé par FORMEGA
18/12/2019 - NARBONNE (11) - proposé par FORMEGA
18/12/2019 - BRIVE (19) - proposé par IRF CL
19/12/2019 - MONTPELLIER (34) - proposé par FORMEGA
10/01/2020 - CLERMONT-FERRAND (63) - proposé par IFYC
14/01/2020 - REIMS (51) - proposé par F2C
14/01/2020 - BORDEAUX (33) - proposé par CEECA
15/01/2020 - REIMS (51) - proposé par F2C
15/01/2020 - LIBOURNE (33) - proposé par CEECA
21/01/2020 - CHATEAUROUX (36) - proposé par IRF CL

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 430 € HT, soit 5 316 € TTC la journée.
 

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Le support de formation sera facturé par participant 45 € HT.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel. En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’Administration (instructions, réponses ministérielles...). A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :
- pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
- pour restructurer leurs entreprises à des fins d’optimisation fiscale et sociale.


La motivation autre que fiscale s’avère quelquefois difficile à démontrer. Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux fréquents avec l’Administration d’où une jurisprudence abondante. Pour répondre aux attentes d’agriculteurs (de plus en plus informés et tentés de recourir souvent à des applications quelquefois pour le moins discutables) les Experts-Comptables et leurs collaborateurs, intervenant dans ce secteur d’activité doivent en permanence se tenir à jour de cette actualité.

Contenu

■ DÉTERMINATION DU RÉGIME D’IMPOSITION
■ DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
■ PLUS-VALUES
■ REVENUS EXCEPTIONNELS
■ IMPOSITION DES RÉSULTATS
■ TVA ET TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
■ ENREGISTREMENT
■ IMPOT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
■ DIVERS FISCAL
■ DROIT SOCIAL
■ DROIT RURAL

PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur. Animation axée sur l’échange avec les participants. Cas pratiques, questions ciblées, quiz d’évaluation.

Adhérer à l’UNECA