№ 4.1 - Exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles (jour 1) :articles 151 septies, 151 septies A et 151 septies B
formation collective inter-cabinets
Le tarif s'élève à 595 € HT par participant, soit 714 € TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.
Ou 695 € HT par participant, soit 834 € TTC pour les non adhérents.
En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...). Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.
Détailler pour chaque dispositif étudié au regard des textes, de la doctrine et de la jurisprudence, les éléments indispensables à leur application aux entreprises agricoles :
- Le champ d’application ;
- Les conditions d’application ;
- La portée des exonérations/report d’imposition ;
- Les obligations formelles et/ou de suivi.
- Déceler les pièges à éviter, appréhender la portée des avantages, les limites, les risques.
- Apporter une méthodologie, donner une portée pratique à ces mécanismes à partir de cas concrets et de nombreux exemples.
Avoir acquis une expérience importante dans la gestion des dossiers agricoles. Et avoir une bonne connaissance de base des dispositifs étudiés.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
En matière de dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles chaque année les lois de finances apportent de nouveaux aménagements. Au-delà des opérations globales de transmission, ces dispositifs ont notamment vocation à s’appliquer aux cessions d’immobilisations, aux cessions de parts sociales par des associés professionnels selon des conditions d’application spécifiques. Le tout se traduit par une grande complexité et il s’avère très difficile de s’y retrouver dans ce dédale de régimes (interprétation, choix du ou des régime(s), combinaisons possibles, conséquences court-terme, moyen-terme, risques...). Cela étant, il faut bien conseiller utilement son client, tenter de faire le ou les bons choix et limiter les risques de remise en cause par l’Administration fiscale. Il en résulte une conséquence directe : une connaissance approfondie de tous ces mécanismes pour les conseils concernés s’avère plus que nécessaire ; obligatoire.
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
1. ANALYSE PRATIQUE DES DISPOSITIFS
Attention : Les grands principes seront considérés comme acquis, l’accent sera mis sur les points de vigilance et difficultés d’application vécus dans les :
- article 151 septies CGI
- article 151 septies B CGI
- article 151 septies A CGI
2. APPROCHE PAR TYPE D’OPÉRATIONS : SCHÉMAS D’APPLICATION
3. TABLEAU DE SYNTHÈSE DE CUMUL DES DISPOSITIFS : PRÉSENTATION
(Par demi-journée: 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel).
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
Moyen pédagogique :
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
- Exposé théorique
- Echanges d’expériences
- Etude de cas concrets
Document remis
- Remise du support de formation projeté
- Remise d’un document texte exhaustif commentant les divers dispositifs présentés avec références et annexes.
Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz en salle avec remise du corrigé
- Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard deux semaines avant la formation.
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 5 000 € HT soit 6 000 € TTC la journée.
Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
Pour les formations en présentiel, l’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support de formation en PDF sera facturé 25 € H.T. par participant.
- Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.
- A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2026- 06/2027).