№ 2.8 - Traiter un dossier la paie et les contrats de travail en agriculture

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 h 30
Tarif par participant en présentiel :

550€ HT par participant, soit 660€ TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.

Ou 650€ HT par participant, soit 780€ TTC pour les non adhérents ou filleuls.

Tarif par participant en distanciel :

Un supplément de 50 € HT est appliqué pour les inscriptions en distanciel, pour les adhérents et non adhérents.

Date :
23/01/2025 - Paris UNECA - Présentiel et Distanciel
Description :

Depuis le 1ier avril 2021, deux conventions collectives nationales l’une pour la production agricole et les CUMA, l’autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s’appliquent.  Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles en place dans l’entreprise et pour les futurs salariés embauchés ?

L’actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées.

Objectifs :

Déterminer quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis le 1ier avril 2021 et les appliquer aux contrats de travail et à la paie

Traiter les petits déplacements chez les paysagistes

Déterminer les cotisations conventionnelles

Calculer l’exonération TO-DE 2024

Pré-requis :

Personnel des cabinets d’expertise comptable

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Depuis le 1ier avril 2021, deux conventions collectives nationales l’une pour la production agricole et les CUMA, l’autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s’appliquent.  Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles en place dans l’entreprise et pour les futurs salariés embauchés ?

L’actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées.

Contenu

■ Etude détaillée du contenu des nouvelles conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : établir la classification d’un salarié de la production agricole)

■ Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l’accord de branche du 23 Décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture

■ Illustration de cette coordination : avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement, durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc…,

■ les cotisations conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe d’apprentissage, etc…

■ Le CDD saisonnier, le contrat de travail intermittent, le CDDU

■ le TESA

■Calcul de l’exonération TO-DE

Modalités

Date de cette version : 30/09/2024
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en présentiel est limité à 22 personnes maximum
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
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