№ 3.3 - Pluriactivité et agriculture : incidences juridiques, fiscales et sociales
formation collective inter-cabinets
Le tarif s'élève à 560 € HT par participant, soit 672 € TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.
Ou 660 € HT par participant, soit 792 € TTC pour les non adhérents.
Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.
- Qualifier d’un point de vue juridique, fiscal et social les principales activités susceptibles d’être réalisées ;
- Maîtriser les activités réalisables par type de sociétés et de baux et les risques en cas de non-respect ;
- Maîtriser les impacts fiscaux et sociaux liés à la pluriactivité.
Disposer d’une expérience significative dans la gestion des dossiers agricoles. Maîtriser les règles de base en droit rural et fiscalité agricole.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.
Les activités développées par les entreprises agricoles et leurs dirigeants sont de plus en plus multiples. Connaître leur qualification (agricole, commerciale, civile…) au plan juridique, fiscal, social et les conséquences induites au regard du droit des sociétés, du statut du fermage, du contrôle des structures, des différents impôts, du régime social des chefs d’entreprise est primordial pour réaliser un conseil des plus avisés. De nombreux exemples concrets viennent illustrer ces différents points.
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
1. INTRODUCTION – DÉFINITION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE (JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE)
2. CONSÉQUENCES DE LA PLURIACTIVITÉ
Au plan juridique
- Incidences déclaratives (CFE, répertoires professionnels),
- Droit des sociétés,
- Statut du fermage,
- Contrôle des structures,
- Règles d'urbanisme.
Au plan fiscal
- Impôt sur le revenu
- Réforme de la théorie du bilan
- Champ application BA/BIC/BNC
- Fiscalisation revenus accessoires
- Impacts déficits/exonération plus-values
- Impôt sur les sociétés
- TVA
- CET
- Taxes divers (habitation, foncières, apprentissage, taxe d'aménagement)
Au plan social
- Champ application des régimes des non-salariés agricoles,
- Régime spécifique locations meublées
- Pluralité de statuts non-salariés et/ou salariés
(Par demi-journée: 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
Moyen pédagogique
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
- Exposé théorique
- Echanges d’expériences
- Exemples pratiques et retour d’expérience
Document remis
- Remise du support de formation projetés + annexes
- Remise d’un support papier
Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz à l’issue de la formation avec remise du corrigé
- Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 540 € HT soit 5 448 € TTC la journée.
Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25 € HT par participant.
* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.
* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2026- 06/2027).