№ 3.2 - Un enjeu stratégique : maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
1 jour - 7 H 30 -
Tarif par participant en présentiel :

tarif par particpant : 515€ HT soit 618€ TTC

Date :
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Description :

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Objectifs :

Apporter au chef d’exploitation agricole toutes les informations en matière d’application de la législation sociale qui le concerne… tout en appréciant l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l’optimisation sociale de ses cotisations.

Pré-requis :

Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.

Elle constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le module de formation du Cycle Initiation « maitriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole » (cf. 2.3).

Autres Dates :
04/10/2022 - Brive-Ussac - proposé par CEECA
18/11/2022 - Bazas - proposé par CEECA
06/12/2022 - Dijon - proposé par IRF Bourgogne Franche Comté
07/02/2023 - Toulouse - proposé par CERECAMP

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.

Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Description

L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle. Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

1. AFFILIATION – INCIDENCE DE LA NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES

  • Activités agricoles par nature et par relation
  •  Activités connexes rattachées au régime agricole
  • Activités accessoires, mixtes ou pluralité de structures

2. PRINCIPES D’ANNUALITÉ ET DE SOMMATION DES REVENUS

3. SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

  • Sociétés civiles agricoles
  •  Sociétés commerciales (SARL, SA, SAS)
  • Règles d'affiliation des associés et dirigeants
  • Assiette des cotisations (IR / IS / Régime des dividendes)

4. AUTRES SITUATIONS PARTICULIÈRES

  • Pluriactifs
    • Loi d’Avenir Agricole/nouveautés en matière sociale
    • Holding : outil approprié ou non ?

(Par demi-journée : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pauses de 10 à 12 minutes en distanciel)

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyen pédagogique :

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique
  • Echanges d’expériences
  • Etude de cas concrets
  • Exemples et débats

Document remis

  • Remise du support de formation projeté
  • Remise d’un support papier exhaustif

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

  • Feuille de présence
  • Quiz en salle avec remise du corrigé
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Modalités

Date de cette version : 06/07/2022
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par session en présentiel est limité à 22 personnes maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 180 € HT soit 5016 € TTC la journée.

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25 € HT par participant.

*  Le nombre de participant ne doit pas excéder 20 personnes par session.

* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2022- 06/2023).

Adhérer à l’UNECA