№ 3.2 - Un enjeu stratégique : maîtrise et optimisation des cotisations sociales des chefs d’exploitation
formation collective inter-cabinets
Le tarif s'élève à 560 € HT par participant, soit 672 € TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.
Ou 660 € HT par participant, soit 792 € TTC pour les non adhérents.
L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.
Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.
Apporter au chef d’exploitation agricole toutes les informations en matière d’application de la législation sociale qui le concerne… tout en appréciant l’analyse du risque de façon à pouvoir mieux intervenir dans l’optimisation sociale de ses cotisations.
Attention, il ne s’agit pas d’un stage d’initiation mais de perfectionnement. Une connaissance minimum des règles en matière de cotisations s’avère indispensable pour profiter pleinement de ce séminaire.
Elle constitue un complément indispensable aux personnes ayant suivi le module de formation du Cycle Initiation « maitriser les fondamentaux des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole » (cf. 2.3).
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle.
Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.
L’optimisation des cotisations des chefs d’exploitations agricoles est un sujet extrêmement sensible et vous expose en termes de responsabilité professionnelle. Avec cette formation, vous allez parfaitement maîtriser les règles de droit social en lien avec le droit fiscal et limiter les risques de contentieux.
Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
1. Activités relevant de la MSA
- Activités agricoles par nature
- Activités agricoles par relation
- Activités agricoles par détermination de la loi
2. Affiliation des non-salariés agricoles (NSA)
- Activité minimale d’assujettissement/SMA
- Affiliation dérogatoire/Cotisation de solidarité
3. Règles d’affiliation des membres de société
4. Assiette des cotisation sociales
- Principe d’annualité
- Sommation des revenus
- Assiette avant 01/01/2026
- Assiette après le 01/01/26
5. Cas particuliers
- Les pluriactifs
- Les sociétés holding
- Les nouveaux installés
- Le transfert d’exploitation entre conjoints
6. Traitement fiscal des cotisations sociales
7. Variation des revenus professionnels
8. Dispositions diverses et actualité
- Conjoint collaborateur
- Cumul-emploi retraite
- Fusion des déclarations sociales et fiscales,
- Etc.
Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
Moyen pédagogique :
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
- Exposé théorique
- Echanges d’expériences
- Etude de cas concrets
- Exemples et débats
Document remis
- Remise du support de formation projeté
- Remise d’un support papier exhaustif
Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Quiz en salle avec remise du corrigé
- Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à cinq jours avant la date de la formation.
Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard cinq jours avant la formation.
FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET
Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 540 € HT soit 5 448 € TTC la journée.
Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l’animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25 € HT par participant.
* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.
* *A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2026- 06/2027).