№ 6.32 - Cheptels Bovins : 1. Bénéfices Agricole : immobilisation des vaches allaitantes, cessions et exonérations : les règles à connaître et les points de vigilance à maîtriser.

Si la réglementation relative à la faculté d’immobiliser les animaux à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Agricoles n’est pas nouvelle, l’interprétation notamment administrative a connu des évolutions au cours de ces derniers mois. A cela s’ajoute une jurisprudence évolutive quant aux conditions d’application du dispositif d’exonération des plus-values professionnelles visé à l’article 151 septies CGI.

Ce webinaire a pour objectif de rappeler les règles d’immobilisation (faculté, date, valorisation…), et analyser le traitement des vaches allaitantes inscrites en immobilisation lors de leur vente. Une attention particulière sera portée aux conséquences en matière de plus-values professionnelles et aux conditions d’application des exonérations. Enfin, les dernières décisions jurisprudentielles seront abordées afin d’identifier les difficultés liées à la prise en compte des cessions d’animaux pour apprécier des seuils d’exonération en matière de plus-values.