№ 4.8 - Installation du jeune agriculteur et autres aides à l’agriculture

Ce séminaire est directement induit par la réforme récente de la réglementation sur le statut Jeune Agriculteur toujours au cœur des nombreux et complexes dispositifs économiques agricoles.

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs  

1- CONTEXTE PROFESSIONNEL ACTUEL

• Evolution des installations
• Organes de décision : commissions (CDOA, CRP), SAFER, Contrôle des structures... 

2- PARCOURS AIDÉ SPÉCIFIQUE AUX JEUNES AGRICULTEURS

•  Schéma d’ensemble
•  Point Accueil Installation Transmission (PAIT)
•  Centre d’élaboration du Parcours Professionnel Personnalisé (CEPPP)
•  Stage 21 heures
•  Diagnostic préalable à l’installation
•  Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE)
•  Suivi post installation 

3- AIDES AUX JEUNES AGRICULTEURS ET LIENS AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS

• Schéma des enjeux (économiques, financiers, sociaux, fiscaux)
• Financements et garanties spécifiques (prêts MTS JA, prêt d’honneur, SIAGI...)
• DJA : montants, critères de modulation (installation hors cadre familial...), versement
• Articulation possible avec autres aides (AITA, FAM, collectivités territoriales, filières amont/aval...) 

4-PROCÉDURE DE DEMANDE DES AIDES ET ENGAGEMENTS

• Conditions à remplir pour l’éligibilité (liées au demandeur, liées au projet... pièges à éviter)
• Type et durée des engagements
• Procédure détaillée (chronologie, pièces, recevabilité, grille de sélection, complétude...)
• Notion d’agriculteur à titre exclusif, principal ou secondaire
• Notion d’installation progressive
• Elaboration étude économique et plan d’entreprise (PE : rentabilité, niveau de risques...)
• Cas particuliers d’installation (situations sociétaires, activités équestres...)
• Suivi et avenants 

5-ASPECTS SOCIAUX

• Affiliation des nouveaux installés
• Particularités liées à la pluriactivité 

6-OUTILS ET DOCUMENTS ANNEXES

• Check-list de cadrage des projets (démarches administratives avant / après, lien avec transmission...)
• Document de collecte données projet
• Formulaires (Cerfa...)

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.

Moyen pédagogique 

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
• Exposé théorique sur l’état actuel de règlementations et procédures
• Echanges d’expériences sur les différentes situations rencontrées
• Cas pratiques (un dossier en fil rouge sur la formation)
• Etude de cas concrets résultant de l’expérience sur le terrain des 3 formes d’installation possibles

Document remis

• Remise du support de formation projeté
• Remise d’un support papier annexe composé de nombreux documents et outils pratiques en lien avec le sujet (exemples concrets de documents permettant de visualiser les étapes clés, formulaires, fiches, notices)
• Remise d’un support papier regroupant les principaux textes d’appui de la règlementation traitée

Suivie de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence
• Quiz en salle, remise d’un corrigé
• Formulaire d’évaluation de la formation