№ 3.0 - Renforcer la pratique des bénéfices agricoles - Jour 1

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats.
Durée :
jour - 7,5 heures
Tarif par participant en présentiel :

Le tarif s'élève à  550€ HT par participant, soit 660€ TTC pour les adhérents, adhérents secondaires et filleuls inscrits à l'Uneca.

Ou 650€ HT par participant, soit 780€ TTC pour les non adhérents ou filleuls.

Date :
03/06/2024 - Paris -Uneca
Description :

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisation ».

Objectifs :

Vous intervenez déjà dans le secteur agricole et maîtrisez « les fondamentaux en matière de fiscalité agricole » tels qu’ils ont pu vous être présentés dans le cadre du séminaire 2.2 " Présentation des bénéfices agricoles" du catalogue. Cette formation va vous permettre d’approfondir les dispositifs fiscaux spécifiques au régime des Bénéfices Agricoles et d’en maitriser toutes les difficultés d’applications.

Cette formation se déroule en deux journées indépendantes et complémentaires. Ce premier volet détaille les règles particulières de détermination des bénéfices agricoles (micro-BA et réel). Le second volet détaillera les dispositifs optionnels « d’écrêtement » des revenus, les différents crédits d’impôts spécifiques, ainsi que les règles spécifiques attachées aux plus-values sur biens et titres.

Pré-requis :

Disposer d’une première expérience dans la gestion des dossiers agricoles relevant d’un système de bénéfice réel.  Débutants non concernés, se reporter à la formation (2.2 - Présentation des bénéfices agricoles).

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisation ».

Description

Les agriculteurs vous confiant le conseil fiscal de leur entreprise, vous considèrent comme un spécialiste. Pour être à la hauteur, vous devez donc maitriser parfaitement les dispositifs, les conditions d’applications et leur mise en place au cas par cas. Cette formation est également une étape intermédiaire indispensable avant d’aborder notre cycle « spécialisation ».

Contenu

Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel

Après-midi : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel

1. CHAMP D’APPLICATION DES BÉNÉFICES AGRICOLES

  • Définition
  • Revenus non agricoles rattachés au BA réel
  • Revenus non agricoles dénaturés en BA
  • Revenus agricoles dénaturés en BIC

2. RAPPEL MICRO-BA

  • En fonction des recettes
  • Cas d'assujetissement obligatoire au réel
  • Options
  • Modalités d'imposition au micro-BA

3. DETERMINATION DU BENEFICE AGRICOLE REEL

  • Actif immobilisé (inscription au bilan d'ouverture / immeubles / animaux) 
  • Actif circulant (stocks / avances aux cultures)
  • Produits (primes, subventions, indemnités)
  • Frais et charges (rémunérations / cotisations sociales / dépenses immobilières)

4. TRAITEMENT DES DEFICITS

 

Animateur :
Avocat, formateur professionnel spécialisé dans le domaine agricole depuis plus de 10 ans.
PÉDAGOGIE / MOYENS D’ÉVALUATION

Moyens pédagogiques : 

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation
  • Exposé théorique doublé systématiquement d'exemples et de cas concrets vécus par l'animateur
  • Animation axée sur l'échange avec les participants
  • Cas pratiques, questions ciblées

Documents remis :

  • Envoi du support de formation projeté

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats : 

  • Feuille de présence
  • Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.
  • Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

 

Modalités

Date de cette version : 04/07/2023
Accès handicapé :
Pour toutes demandes relatives aux conditions d'accueil et d’accès des publics en situation de handicap (adaptation des moyens de la prestation) contactez Céline Dupuid-Moreux à contact@uneca.fr
Nombres de participants limités :
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants par cession est de 22 maximum.
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre convocation par mail au plus tard 5 jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr

FORMATION PRIVATISÉE INTRA-CABINET

Vous avez la possibilité d'organiser cette formation en intra dans votre cabinet pour 4 450 € HT, soit  5 340 € TTC la journée

Les frais de déplacement, d’hébergement et repas de l'animateur, sont en sus.
L’organisation est à votre charge (réservations salle, restauration, chambre d’hôtel de l'animateur…)
Les frais de gestion administrative et pédagogique comprenant la transmission du support PDF seront facturé 25€ par participant.

* Le nombre de participant ne doit pas excéder 22 personnes par session.

**A partir de la tenue de 3 formations (hors AF), une ristourne de 5 % sera accordée sur l’ensemble des séminaires (hors AF) de la saison (07/2024- 06/2025).

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