№ 6.13 - Moyenne triennale

formation collective inter-cabinets

Publics :
Experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, experts fonciers, avocats spécialisé en agriculture
Durée :
2h30 de 8h30 à 11h
Tarif par participant en distanciel :

Le tarif est de 187.50€ HT soit 225€ TTC.

 

Date :
04/04/2024 - Paris UNECA en distanciel
Objectifs :

L'objectif de ce Webinaire est d'attirer l'attention des conseils de l'entreprise agricole sur les intérêts, les particularités et les dangers de l'option pour la moyenne triennale fiscale, de bien mesurer les conséquences du choix de l'assiette sociale MSA et d'examiner les cumuls possibles avec d'autres dispositifs.

PRÉSENTATION DE LA FORMATION

Description

Aujourd'hui encore, la majorité des entreprises individuelles et des sociétés développant une activité agricole relève de l'IR dans la catégorie des Bénéfices Agricoles.

Les événement climatiques, sanitaires et économiques qui se sont succédés et qui probablement auront vocation à se reproduire entrainent une fluctuation importante des résultats réalisés par les exploitants agricoles. En conséquence le niveau des prélèvements fiscaux et sociaux varie fortement d'une année sur l'autre.

Pour diminuer l'impact de la progressivité de l'impôt sur le revenu et gérer les conséquences des règles de détermination d'assiette et de calcul des cotisations sociales MSA, les chefs d'exploitations agricoles sont à la recherche de dispositifs de lissage leur permettant d'optimiser fiscalement et socialement leurs résultats. Le choix pour la moyenne triennale est donc au cœur de leurs préoccupations.

Contenu
  • Moyenne triennale fiscale, ses conditions d’option, ses modalités de calcul, le traitement des déficits, les événements mettant fin à l'option et conditions de sortie.
     
  • Moyenne triennale sociale et option pour le calcul des cotisations sur les Revenus Professionnels N-1.
     
  • Articulation, cumul possible avec d'autres dispositifs (étalement du résultat exceptionnel, quotient général, abattement JA, DEP, ...).
     
  • Exemples pratiques.
Animateur :
Webinaire animé par Alexandre SIGURE, avocat spécialisé

Modalités

Date de cette version : 22/02/2024
Modalités d'inscription :

Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation.

Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.

Vous recevrez votre lien de connexion pour la visio-conférence deux jours avant la formation.

Contact

UNECA
Mme Céline DUPUID-MOREUX
26 rue de Mogador
75009 Paris
contact@uneca.fr
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