№ 6.33 - Sphere agricole des activites equestres : Activités équestres : les différentes facettes de l’activité agricole
formation collective inter-cabinets
Le tarif est de 200 € HT soit 240 € TTC
Les activités équestres se situent au croisement de plusieurs réglementations et soulèvent une question essentielle : qu’entend-on réellement par « activité agricole » ?
Si le Code rural reconnaît comme agricoles certaines activités de préparation et d’entraînement des équidés, le CGI rattache également certaines activités équestres au régime des bénéfices agricoles. Pour autant, la notion d’activité agricole ne doit pas être appréhendée de manière uniforme : sa définition et son périmètre peuvent varier selon le dispositif juridique, fiscal ou social concerné. Cette question prend notamment toute son importance en matière de statut du fermage, droit des sociétés, urbanisme… Elle se retrouve également en matière fiscale, pour la détermination des bénéfices agricoles et l’application des règles de TVA ou en termes d’affiliation des exploitants.
Ce webinaire propose ainsi d’appréhender ces différentes définitions afin de mieux cerner les frontières de la sphère agricole des activités équestres et d’identifier, à partir des textes, de la doctrine et de la jurisprudence, les principaux critères de qualification et leurs conséquences pratiques.
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Les activités équestres se situent au croisement de plusieurs réglementations et soulèvent une question essentielle : qu’entend-on réellement par « activité agricole » ?
Si le Code rural reconnaît comme agricoles certaines activités de préparation et d’entraînement des équidés, le CGI rattache également certaines activités équestres au régime des bénéfices agricoles. Pour autant, la notion d’activité agricole ne doit pas être appréhendée de manière uniforme : sa définition et son périmètre peuvent varier selon le dispositif juridique, fiscal ou social concerné. Cette question prend notamment toute son importance en matière de statut du fermage, droit des sociétés, urbanisme… Elle se retrouve également en matière fiscale, pour la détermination des bénéfices agricoles et l’application des règles de TVA ou en termes d’affiliation des exploitants.
Ce webinaire propose ainsi d’appréhender ces différentes définitions afin de mieux cerner les frontières de la sphère agricole des activités équestres et d’identifier, à partir des textes, de la doctrine et de la jurisprudence, les principaux critères de qualification et leurs conséquences pratiques.
