№ 4.10 - Pièges à éviter
formation collective inter-cabinets
800 € HT soit 960 € TTC
Du 08/01/2027 au 22/01/2027 - Uneca - Distanciel
Du 23/02/2027 au 02/03/2027 - Uneca - Distanciel
Options fiscales, engagements en cours, mise en société, agrandissement, transmission, cessation d’activité : la vie des entreprises agricoles et viticoles est jalonnée d’étapes sensibles. Accompagner vos clients dans ces moments clés, gagner leur confiance et sécuriser vos missions, de l’installation à la transmission, constitue une véritable valeur ajoutée.
Être en capacité, à l’issue de la formation :
- D’identifier les principaux pièges juridiques et fiscaux aux différents stades de la vie de l’exploitation agricole ;
- D’appréhender les risques juridiques et fiscaux de ces différents écueils ;
- De formuler les conseils adéquats pour éviter les principaux pièges et/ou anticiper leurs impacts sur l’évolution future de l’exploitation.
Ce stage s’adresse aux Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, Notaires, Avocats ou Experts Fonciers ainsi qu’à leurs collaborateurs disposant d’une expérience rurale et fiscale dans le suivi des dossiers agricoles (au moins de 2 ans).
PRÉSENTATION DE LA FORMATION
Options fiscales, engagements en cours, mise en société, agrandissement, transmission, cessation d’activité : la vie des entreprises agricoles et viticoles est jalonnée d’étapes sensibles. Accompagner vos clients dans ces moments clés, gagner leur confiance et sécuriser vos missions, de l’installation à la transmission, constitue une véritable valeur ajoutée.
Première demi-journée : Tour d’horizon des principaux pièges juridiques, fiscaux et sociaux à éviter lors de l’installation et en cours d’exploitation d’une activité agricole.
FISCALITÉ : Abandon de la théorie du bilan, formalisme de l’option à l’IS, risque liée à la sous-évaluation lors de la constitution d’une société, cession de terrain à bâtir inscrit à l’actif…
SOCIAL : Pluriactivité, absence de rémunération des associés assimilés salariés
RURAL : Date d’accession du bailleur des construction et plantation sur sol d’autrui, exercice d’une activité commerciale accessoire par une société civile agricole…
Seconde demi-journée : Panorama des principaux pièges juridiques et fiscaux à éviter lors de la transmission ou de la cession de l’exploitation.
FISCALITÉ : Transmission de foncier et de parts de GFA, engagement post-mortem et réputé acquis du régime Dutreil, moyenne triennale et taxation au taux marginal, la date de cessation d’activité en cas de liquidation de stocks, transmission d’universalité et TVA…
RURAL : Transmission du bail rural, pas de porte et fonds agricole, notification SAFER, cahier des charges SAFER…
Le formateur ayant une double compétence d’enseignant à l’université et de praticien il illustrera ses propos de cas concrets. Exposé théorique
Echanges d’expériences
Cas pratiques
Document remis
Remise du support de formation projeté
Suivie de l’exécution et évaluation des résultats
Feuille de présence
Quiz en salle avec remise du corrigé
Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation
Modalités
Vous pouvez-vous inscrire jusqu’à une semaine avant la date de la formation. Votre inscription ne sera validée qu’à réception de votre règlement.
Vous recevrez votre convocation par mail.
